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Dahir n° 1-07-165 portant promulgation de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances

Dahir n° 1-03-167 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail

Dahir n° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).

Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.