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31 Décembre 2020
Contrôle à l’importation des produits industriels : les mesures de souplesse prennent fin le 31 décembre 2020

 Le Ministère de l’Industrie, du...

11 Juillet 2019
12ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation 2019

En commémoration de la journée...

20 Juin 2019
Le Maroc célèbrera la journée mondiale de la métrologie

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Lois

  • Dahir n° 1-07-165 portant promulgation de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
  • Dahir n° 1-03-167 (19 juin 2003) portant promulgation de la loi n° 06-03 modifiant et complétant le dahir n° 1-60-223 (6 février 1963) portant modification en la forme du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail
  • Dahir n° 1-11-46 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 19-11 modifiant l'article 44 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base, promulguée par le dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002).
  • Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins.

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