Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN) assure le contrôle légal des instruments de mesure utilisés dans les transactions commerciales, dans la sécurité routière, dans la santé, dans la protection de l’environnement.

Parmi ces instruments de mesure contrôlés l’on trouve les radars (cinémomètres radar de contrôle de la vitesse).

Les arrêtés

Le MIICEN a adopté deux nouveaux arrêtés :

• n°726-19 définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de la vitesse moyenne,
• et n°727-19 définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.

Ces arrêtes ont été publié au bulletin officiel version arabe n°6770 du 18 avril 2019 (12 Chaabane 1440).

Objectifs

L’arrêté n° 726-19 vise à combler le vide réglementaire par rapport aux instruments de mesure dits « système de calcul de la vitesse moyenne », qui sont destinés à l’usage sur les voies ouvertes à la circulation routières ou aux usages de l’expertise judiciaire relative aux véhicules.

Pour sa part, l’arrêté n°727-19 s’applique aux cinémomètres radars à effet doppler et les cinémomètres utilisant des faisceaux laser qui mesurent la vitesse de déplacement des véhicules sur route, soit à partir d’un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d’un véhicule en mouvement.

La mise en œuvre de ces arrêtés est entrée en vigueur à partir du 15 avril 2019, jour de la publication de ces textes.

Vérification réglementaire des radars

La société CALIMETER est agréée par le MIICEN pour procéder à la vérification première des radars.