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Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2714-10 du 15 joumada II 1432 (19 mai 2011) relatif à l'éducation à la sécurité routière.
Arrêté de la ministre de la santé n° 1971-11 du 30 chaabane 1432 (1er août 2011) pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1979-11 du 6 chaabane 1432 (8 juillet 2011) fixant le tarif de stages d'éducation à la sécurité routière.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2578-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2626-09 du 8 joumada I 1430 (4 mai 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Centre national d'essais et d'homologation).
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2653-11 du 17 chaoual 1432 (16 septembre 2011) pris pour l'application de l'article 21 du décret n° 2-10-311 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire.
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et des transports n° 2700-10 du 14 joumada II 1432 (18 mai 2011) fixant le modèle de la quittance du paiement immédiat de l'amende transactionnelle et forfaitaire et les modèles des procès-verbaux indiquant le paiement immédiat des amendes transactionnelles et forfaitaires et tenant lieu de quittance de paiement
.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement et des transports n° 2704-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2720-10 du 13 joumada II 1432 (17 mai 2011) relatif aux modalités d'utilisation du dispositif de mesure de la vitesse et du temps de conduite et au modèle et modalités d'utilisation du tableau de bord.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 02-11 du 25 moharrem 1432 (31 décembre 2010) relatif à l'échange des permis de conduire étrangers contre un permis de conduire marocain.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 20 rabii I 1433 (13 février 2012) fixant les mentions de la carte d'immatriculation.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l'équipement et des transports n° 707-11 du 17 rabii II 1432 (22 mars 2011) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'intérieur n° 1918-11 du 15 chaabane 1432 (17 juillet 2011) relatif à la signalisation routière.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 2546-09 du 3 joumada I 1430 (29 avril 2009) fixant les tarifs des services rendus par le ministère de l'équipement et des transports (Direction des transports routiers et de la sécurité routière).
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2701-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant divers modèles relatifs à la rétention du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation, à l'immobilisation et à la mise en fourrière des véhicules.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2705-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé de restitution du permis de conduire annulé.
Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de la ministre de la santé n° 2707-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les taux d'alcool dans l'air expiré, dans le sang et dans l'halène d'un conducteur.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2711-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3506-11 du 27 hija 1432 (24 novembre 2011) modifiant l'arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 2709-10 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire.