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Le Ministère de l’Industrie et...
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Décret n
°
2-09-228 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009) pris pour l'application de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances
Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base
Décret n° 2-05-741 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.