La Fondation Marocaine du Consumérisme (FMC) a organisé, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN), le 23 novembre 2013 à Meknès , un séminaire régional de formation sous le thème « Les Associations de Protection du Consommateur : quel rôle dans la mise en œuvre du cadre juridique relatif à la protection du consommateur ? ».

 Ce séminaire destiné aux Associations de Protection du Consommateur (APC) opérant dans les régions de Fès-Boulmane, Meknès-Tafilalet, Gharb-Cherarda-Bni Hssen et Tanger-Tétouan, est le troisième du genre après celui d'El Jadida (28 et 29 septembre) et d'Agadir (26 octobre).

Lors de cette journée de formation, qui s’inscrit dans le cadre des actions d’appui de la Fondation aux APC en vue de renforcer leur rôle et développer leurs capacités d’intervention en matière de protection du consommateur, les axes suivants ont été développés : "la FMC : Quelle stratégie ?"; "le cadre juridique général de la protection du consommateur au Maroc" ; "la protection du consommateur au Maroc et les mesures prises pour sa mise en œuvre" ; "le système  national  de contrôle du marché"  et " la lecture de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires".

Ouvrant les travaux de cette journée, M. Mohammed Laghdaf Rhaouti , président de la FMC a mis l’accent sur l’importance d’une telle rencontre qui a pour but de mieux faire connaître l’arsenal juridique régissant le domaine de la protection du consommateur et d’établir la communication avec le mouvement consumériste pour construire les bases d’une coopération future entre la Fondation et les associations œuvrant dans ce domaine.

Pour sa part, Mme Fatiha Akharif, chef de division de la protection du consommateur au MICIEN, a signalé que, eu égard au rôle important joué par les associations dans l’information et la défense des intérêts et des droits du consommateur, le Ministère œuvre pour développer un partenariat durable avec les APC et à leur apporter le soutien nécessaire afin de leur permettre de jouer pleinement leur rôle.

Les travaux de cette journée  ont débuté avec la présentation de la FMC par son  président M. Rhaouti. Il a mis l’accent sur les objectifs de cette structure, les missions qui lui sont assignées et a passé en revue les orientations stratégiques de la Fondation, ses lignes directrices en matière d’organisation et de fonctionnement et  les approches adoptées pour la concrétisation de ses missions

Par ailleurs, "le cadre juridique général de la protection du consommateur au Maroc » a été présenté. L’objectif étant d’attirer l’attention des associations sur le fait que le Maroc dispose d’un arsenal juridique important qui comporte plus de 300 textes réglementant le droit du consommateur et les divers domaines de la consommation. D’où la nécessité de répertorier ces textes juridiques et de les regrouper dans un guide ad-hoc.

M. Rhaouti a, par ailleurs, présenté aux participants les différentes dispositions du décret fixant le modèle de statuts-type des associations de protection du consommateur pouvant être reconnues d’utilité publique, publié le 10 décembre 2012 au Bulletin officiel.

L’intervention de Madame Akharif a porté sur la stratégie gouvernementale en matière de protection du consommateur à la lumière de la loi 31-08 édic­tant des mesures de protection du consommateur. Cette stratégie repose sur quatre axes, à savoir : le renforcement du cadre juridique à travers l’élaboration et l’adoption des textes d’application de la loi 31.08 ; la consolidation  du cadre institutionnel via la mise en place du Conseil  Consultatif Supérieur de la Consommation et la création de la FMC en 2011; l’appui au mouvement consumériste et, enfin, le développement des moyens d’information, de sensibilisation et d’orientation du consommateur.

Pour sa part, la présentation de M. Nejjar, Directeur de la Qualité et de la Surveillance du Marché au MICIEN assurée par Mme Akharif Fatiha, a mis l’accent sur "le système national de contrôle du marché". Après avoir présenté le cadre juridique pour le contrôle de la qualité des produits industriels au Maroc et le système national de contrôle, elle a abordé la stratégie poursuivie par le Ministère pour développer la surveillance  du marché. Cette stratégie repose principalement sur la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, entrée en vigueur le 22 mars 2012. EIle a indiqué que cette loi vise à prévenir les risques liés à l’usage de produits ou services mis sur le marché, à renforcer  la responsabilité des entreprises (obligation générale de ne mettre sur le marché que des produits sûrs)   et à faciliter le processus de réparation des dommages.

Ensuite, la parole a été donnée à M. Kherrati, membre du conseil d'administration de la Fondation, pour présenter la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Il a souligné, que cette loi a été promulguée après la création de l’ONSSA, considéré comme l’autorité nationale compétente qui veille sur la mise en œuvre de cette loi. Selon Dr. Kherrati, depuis 2010, il y a un nouveau système juridique et réglementaire relatif à la sécurité et la surveillance sanitaire des produits alimentaires. Il vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires le long de la chaîne de production à l'export et à l'import. Par la suite, il a exposé les principales dispositions de cette loi, en mettant en exergue les nouveautés et la valeur ajoutée apportée par la loi 28-07.

Les travaux de ce séminaire ont été ponctués de débats et d’échanges pertinents autour des thèmes développés  lors de cette journée et ont donné lieu à des recommandations et suggestions qui reflètent les préoccupations des  participants.