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Accueil » Réglementation » Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Lois

  • Dahir n° 1-10-08 la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
  • Loi n°25-08 portant création de l'Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires
  • Loi n°13-83 relative à la repression des fraudes sur les marchandise
  • Loi n°17-88 relative à l'indication de la durée de la validité sur les conservec et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale
  • Dahir portant loi n°1-75-291 édictant des mesures  relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
  • Dahir du 23 Kaada 1332 sur la repression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
  • Arrêté Viziriel du 6 Février 1916 réglementant l'emploi des substances antiseptiques, des matières colorantes et des essences artificielles dans les denrées alimentaires et les boissons
  • Arrêté Viziriel du 22 Joumada II 1347 relatif à l'application du dahir du 14 Octobre 1914 sur la repression des fraudes
  • Arrêté Viziriel du 25 Mars 1929 relatives à la repression des fraudes sur le denrées et boissons servant à l'alimentation de l'armée

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