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AGENDA

15 Mars 2023
Journée Nationale du Consommateur 2023 : Le consommateur marocain au cœur de la stratégie du développement du produit local

En commémoration de la journée...

01 Juillet 2022
Cycle de conférence autour du commerce électronique

Le Ministère de l’Industrie et...

31 Décembre 2020
Contrôle à l’importation des produits industriels : les mesures de souplesse prennent fin le 31 décembre 2020

 Le Ministère de l’Industrie, du...

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Accueil » Réglementation » Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Lois

  • Dahir n° 1-10-08 la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
  • Loi n°25-08 portant création de l'Office National de sécurité sanitaire des produits alimentaires
  • Loi n°13-83 relative à la repression des fraudes sur les marchandise
  • Loi n°17-88 relative à l'indication de la durée de la validité sur les conservec et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale
  • Dahir portant loi n°1-75-291 édictant des mesures  relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
  • Dahir du 23 Kaada 1332 sur la repression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles
  • Arrêté Viziriel du 6 Février 1916 réglementant l'emploi des substances antiseptiques, des matières colorantes et des essences artificielles dans les denrées alimentaires et les boissons
  • Arrêté Viziriel du 22 Joumada II 1347 relatif à l'application du dahir du 14 Octobre 1914 sur la repression des fraudes
  • Arrêté Viziriel du 25 Mars 1929 relatives à la repression des fraudes sur le denrées et boissons servant à l'alimentation de l'armée

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