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Avis aux importateurs, distributeurs et fabricants des pièces de rechange automobile
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN), informe les opérateurs économiques dans le domaine des pièces de rechange automobile, de la publication de l’arrêté n° 2922-18 du 4 mouharram 1440 (14 septembre 2018) rendant d’application obligatoire cinq (5) nouvelles normes marocaines référencées ci-dessous, se rapportant aux roues, jantes, courroies ainsi qu’aux chaines et chambres à air pour motocycles et vélos :
NM ISO 3911 |
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Roues et jantes pour pneumatiques - Vocabulaire, désignation et marquage. |
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NM 22.0.021 |
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Véhicules routiers - Roues pour voitures particulières pour utilisation sur routes - Méthodes d'essai et exigences ; |
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NM 22.1.019 |
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Transmission par corrois- courroies trapézoïdales, striées ou synchrones destinées à l’automobile- Détermination de la résistance à la rupture après traction. |
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NM ISO 10190 |
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Chaines pour motocycles- Caractéristiques et méthodes d’essai. |
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NM 22.8.203 |
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Chambres à air pour vélos et motocycles- Evaluation des performances mécaniques et des caractéristiques physico-chimiques- Exigences et méthodes d’essai |
Les entreprises concernées doivent, dès à présent, prendre les dispositions nécessaires pour garantir la conformité desdits produits mis sur le marché aux exigences des normes qui leur sont applicables, notamment en ce qui concerne :
- Le marquage du produit ;
- Les informations à mettre sur l’emballage individuel ;
- Les exigences mécaniques et chimiques et les conditions d’acceptabilités associées;
- Les informations permettant d’identifier le responsable de la mise sur le marché du produit ;
Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité, relevant du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, au :
Tel : 05 37 71 17 72
Fax : 05 37 71 17 98
Email : dpcsm@mcinet.gov.ma