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Décrets
Décret n° 2-97-547 du 25 joumada Il 1418 ( 28 octobre 1997 ) fixant les modalités d'application de la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages [BO 4532]
Décret n° 2-82-719 du 7 joumada I 1405 ( 29 janvier 1985 ) modifiant le décret n° 2-76-254 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) fixant les modalités d'application du dahir portant loi n° 1-76-395 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif aux agences de voyages [BO 3777]
Décret n° 2-76-254 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) fixant les modalités d'application du dahir portant loi n° 1-76-395 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif aux agences de voyages [BO 3392]
Décret n° 1069-66 du 18 kaada 1389 ( 28 janvier 1970 ) fixant les modalités d'application du décret royal portant loi n° 565-66 du 18 rebia I 1388 ( 15 juin 1968 ) réglementant les agences de voyages [BO 2988]
Décret royal portant loi n° 565-66 du 18 rebia I 1388 ( 15 juin 1968 ) réglementant les agences de voyages [BO 2940]