Français
العربية
A propos du portail
Réglementation
Concurrence
Lois
Décrets
Echange électronique des données juridiques
Lois
Décrets
Protection des Consommateurs
Loi
Décrets
Arrêtés
Sécurité des produits et des services
Lois
Décrets
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Lois
Traitement des données à caractère personnel
Lois
Décrets
Transport
Lois
Décrets
Vos droits
Droits du consommateur
Comptes rendu des journées nationales du consommateur
Guides
Fiches Pratiques
Dépliants
Avis: produits retirés et/ou dangereux
Acteurs
Associations de la protection du consommateur
Administrations et établissements publiques
Guichets conseils
Associations
Dépôt de réclamation
AGENDA
16 Avril 2024
Lancement de la 11ème édition de la Journée Nationale du Consommateur
Le Ministère de l’Industrie et...
15 Mars 2023
Journée Nationale du Consommateur 2023 : Le consommateur marocain au cœur de la stratégie du développement du produit local
En commémoration de la journée...
01 Juillet 2022
Cycle de conférence autour du commerce électronique
Le Ministère de l’Industrie et...
Afficher tous les évènements
Dépôt de Réclamation
Newsletter
Rechercher dans les textes réglementaires
Vous êtes ici
Accueil
»
Santé
»
Autres
Lois
Loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux
Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Dahir n° 1-58-247 (15 joumada I 1378) édictant des mesures pour la protection des enfants du premier âge
Dahir (12 rebia II 1341) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses
Dahir portant loi n° 1-72-165 (15 joumada II 1392) rendant la vaccination et la revaccination antivariolique obligatoire
Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
Dahir du 1er rejeb 1372 ( 17 mars 1953 ) modifiant le dahir du 2 décembre 1922 ( 12 rebia II 1341 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses [BO 2112]