• Français
  • العربية
  • A propos du portail
  • Réglementation
    • Concurrence
      • Lois
      • Décrets
    • Echange électronique des données juridiques
      • Lois
      • Décrets
    • Protection des Consommateurs
      • Loi
      • Décrets
      • Arrêtés
    • Sécurité des produits et des services
      • Lois
      • Décrets
    • Sécurité sanitaire des produits alimentaires
      • Lois
    • Traitement des données à caractère personnel
      • Lois
      • Décrets
    • Transport
      • Lois
      • Décrets
  • Vos droits
    • Droits du consommateur
      • Comptes rendu des journées nationales du consommateur
      • Guides
      • Fiches Pratiques
      • Dépliants
    • Avis: produits retirés et/ou dangereux
    • Acteurs
      • Associations de la protection du consommateur
      • Administrations et établissements publiques
      • Guichets conseils
  • Associations
  • Dépôt de réclamation

AGENDA

31 Décembre 2020
Contrôle à l’importation des produits industriels : les mesures de souplesse prennent fin le 31 décembre 2020

 Le Ministère de l’Industrie, du...

11 Juillet 2019
12ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation 2019

En commémoration de la journée...

20 Juin 2019
Le Maroc célèbrera la journée mondiale de la métrologie

Le Ministère de l'Industrie, de...

Afficher tous les évènements
  • Dépôt de Réclamation
  • Newsletter
Rechercher dans les textes réglementaires

Vous êtes ici

Accueil » Habitat

Décrets

  • Décret n° 2-03-852 du 18 rabii II 1425 ( 7 juin 2004 ) pris pour l’application de l’article 12 de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis [BO 5222]
  • Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 ( 12 octobre 1993 ) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements [BO 4225]
  • Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 ( 16 avril 1983 ) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire, promulguée par le dahir n° 1-81-254 du 11 rejeb 1402 ( 6 mai 1982 ) [BO 3685]

 

  • Lien vers le site du Ministère chargé de l'Habitat 

Copyright © Royaume du Maroc 2013 - 2021. Tous droits réservés.

FAQ | PLAN DU SITE | RSS | CONTACTEZ-NOUS | MENTIONS LEGALES