Dans le cadre du Plan d’action indicatif sectoriel de protection du consommateur « PAIS »[1], des études ont été effectuées pour comparer l’acquis communautaire à la réglementation marocaine en matière de protection du consommateur. Une étude d’impact de la convergence est effectuée par un expert, mandatée par l’Union européenne. L’expert a pu rencontrer, du 14 au 25 janvier 2019, les représentants de différents départements pour mieux évaluer les impacts potentiels des recommandations émises pour améliorer le cadre juridique de la protection du consommateur sur les plans économiques et juridiques.

Les résultats de l’étude d’impact seront présentés aux principaux acteurs concernés par la protection du consommateur (départements, autorités de contrôle et fédérations de protection du consommateur), le 12 février 2019 à Rabat.

[1] permet de définir la portée et le rythme du processus de convergence réglementaire dans le secteur de la protection du consommateur et les mesures d’accompagnement dans le cadre du programme « Réussir le Statut avancé II ».