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Restitution de l’étude d’impact de la réglementation relative à la métrologie

Dans le cadre du Plan d’action indicatif sectoriel de protection du consommateur « PAIS »[1], des études ont été effectuées pour comparer l’acquis communautaire à la réglementation marocaine en matière de la métrologie. Une étude d’impact de la convergence est effectuée par une experte, mandatée par l’Union européenne. L’experte a pu rencontrer, du 14 au 25 janvier 2019, les représentants de différents départements et parties prenantes pour mieux évaluer les impacts potentiels des recommandations émises pour améliorer le cadre juridique de la métrologie sur les plans économiques et juridiques.

Les résultats de l’étude d’impact seront présentés aux principaux acteurs concernés par la métrologie (opérateurs agréés, laboratoires…), le 13 février 2019 à Rabat.

 

[1] permet de définir la portée et le rythme du processus de convergence réglementaire dans le secteur de la protection du consommateur ????? et les mesures d’accompagnement dans le cadre du programme « Réussir le Statut avancé II ».