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Formation pour la qualification des enquêteurs du Ministère pour rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et ses textes d’application
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique organise, le 15 décembre 2015 à Rabat, une formation au profit des enquêteurs des Délégations en charge du contrôle du respect des dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et ses textes d’application.
Cette formation, dispensée par la Division de la protection des consommateurs, portera sur les thèmes suivants :
- présentation de la loi n° 31-08 et ses textes d’application ;
- présentation des procédures de contrôle des différents aspects réglementés ;
- cas pratique relatifs aux exigences de l’étiquetage des produits industriels.
L’objectif escompté de cette formation est le renforcement des capacités techniques des enquêteurs pour les qualifier à procéder à la recherche et constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08 et ses textes d’application.