Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II» visant à renforcer le partenariat entre le Maroc et l’Union Européenne (UE), Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce, et de l’Economie Numérique, M. Youssef El Bari, et M. Alessio Cappelani, Chef-adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Maroc, ont présidé la cérémonie de lancement du projet de jumelage «Appui au développement de la surveillance du marché» le mercredi 19 septembre 2018  dans les locaux du Ministère de l’Industrie Quartier administratif Rabat-Chellah, en présence de M. Raphael Martin De Lagarde, Conseiller-Ministre de l’Ambassade de France au Maroc, et de Monsieur André Schwob, chef de service de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF France).

Ce projet s’inscrit dans le cadre du processus de convergence réglementaire vers l’Acquis de l’UE. Son objectif est de compléter le dispositif législatif existant au Maroc par une mise à niveau du cadre normatif au regard des exigences de l’Acquis et des bonnes pratiques européennes et de renforcer les capacités méthodologiques et organisationnelles de contrôle. Les avancées attendues de ce projet conduiront à une surveillance plus complète du marché intérieur et faciliteront l’accès du Royaume du Maroc au marché européen.

D’une durée de 24 mois (2018-2020), ce projet, dont la Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité (DPCSMQ) est le bénéficiaire principal, est financé par l’Union européenne à hauteur de plus de 10 millions de Dirhams. Il est géré avec l’appui de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures -Cellule d’Accompagnement du Programme Réussir le Statut Avancé- relevant du Ministère de l’Economie et des Finances et sa mise en œuvre a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avec en appui la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie et des Finances (France). Une trentaine d’experts français seront mobilisés pendant 2 ans pour partager leur expérience avec les partenaires marocains et échanger les bonnes pratiques. Des visites d’étude de fonctionnaires marocains en France, dans les services et laboratoires de la DGCCRF, viendront compléter ce dispositif de renforcement des capacités.

Ce projet qui vise à contribuer à la compétitivité de l’économie marocaine et à la protection du consommateur a pour objectifs spécifiques de:

- finaliser les textes d’application de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services pour permettre sa mise en œuvre et proposer des améliorations du cadre réglementaire tenant compte des évolutions récentes du droit européen en la matière;

- concevoir une stratégie de surveillance du marché basée sur les principes européens et envisager la possibilité de l’élargissement de la liste des secteurs pour la préparation des négociations de l'ACAA, contribuant à la mise en œuvre du Plan d’Action Maroc-UE, ciblant notamment le renforcement de la surveillance du marché des produits industriels non alimentaires et non pharmaceutiques;

- organiser des actions de formation au profit des acteurs en charge de la mise en œuvre de la surveillance du marché des produits industriels et des actions de sensibilisation auprès des professionnels de la production, de l’importation et de la distribution;

- renforcer les capacités de contrôle des administrations, notamment en matière de programmation, de suivi et de traçabilité;

- soutenir la communication institutionnelle du MIICEN en matière de surveillance du marché, sensibiliser les opérateurs économiques.