Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé » qui s’inscrit dans le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne, Madame Latifa Echihabi, Secrétaire Général du Ministère  de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, et Monsieur Raul de Luzenberger, Ministre Conseiller, Chef adjoint de la Délégation de l'Union européenne au Maroc, ont présidé la cérémonie de lancement du projet de jumelage « Protéger le consommateur marocain » le jeudi 21 Mai 2015 au siège de la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché (DQSM) à Rabat, en présence des représentants des ambassades de France et de Belgique, et de la Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (France).

Ce projet s’inscrit dans le cadre du processus de convergence réglementaire vers l’Acquis de l’UE. Son objectif est d’améliorer le niveau de protection du consommateur marocain et de promouvoir la culture consumériste. D’une durée de 24 mois (2015-2017), ce projet, dont la DQSM est le bénéficiaire principal, est financé par l’Union européenne à hauteur de plus de 11 millions de Dirhams. Sa mise en œuvre a été confiée à un consortium franco-belge, composé de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (France), du Centre de recherche et d’information des organisations de consommateurs (Belgique) et de l’Institut national de la consommation (France). Une trentaine d’experts français et belges seront mobilisés pendant 2 ans pour partager leur expérience avec les partenaires marocains et échanger les bonnes pratiques. Des visites d’étude de fonctionnaires et de représentants des associations de consommateurs marocains, dans les diverses institutions européennes, viendront compléter ce dispositif de renforcement des capacités.

Ce projet vise à : 

• finaliser les textes d’application de la Loi 31-08 relative à la protection du consommateur pour permettre sa mise en œuvre  et proposer des améliorations du cadre réglementaire tenant compte des évolutions récentes du droit européen en la matière;
• élaborer, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes marocaines, un plan d’action stratégique à 5 ans pour renforcer la protection du consommateur marocain tout en assurant la promotion du consumérisme;
• réaliser des actions de communication pour mieux faire connaître au consommateur marocain les dispositions de la Loi 31-08, à travers, notamment,  le portail du consommateur (www.khidmat-almostahlik.ma) ;
• organiser des actions de formation au profit des acteurs en charge de la mise en œuvre du droit de la consommation (administrations, magistrats, associations de consommateurs) ; et des actions de sensibilisation auprès des professionnels de la distribution et du secteur privé ;
• renforcer les capacités de contrôle des administrations, notamment en matière de commerce électronique ;
• appuyer les organisations de consommateurs dans le développement de leur rôle d’information, assistance et conseil  des consommateurs.

Ce séminaire a suscité l’intérêt de plus de 80 participants de différents horizons (administrations concernées, Fédérations et associations de protection du consommateur, Bank Al Maghrib, ANRT, HACA, Conseil de la Concurrence…).