L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°6-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie a été publié au bulletin officiel n°6288 du 4 Septembre 2014 (8 Kaada 1435).