L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°5-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l’opération de loterie publicitaire pour les biens, produits et services relatifs au secteur du commerce et de l’industrie a été publié au bulletin officiel n°6288 du 4 Septembre 2014 (8 Kaada 1435).