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Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique n°1679-14 relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et service

L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°1679-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et service a été publié au bulletin officiel n°6274 du 17 Juillet 2014 (19 Ramadan 1435).