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Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce de l’investissement et de l’économie numérique concernant le formulaire relatif à la rétractation pour le démarchage dans le secteur du commerce et de l'industrie

L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°3-14  du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les mentions du formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de rétractation en matière de démarchage dans le secteur du commerce et de l’industrie a été publié au bulletin officiel n°6274 du 17 Juillet 2014 (19 Ramadan 1435).