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Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique n°4-14 fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons objets d’une prime octroyée aux consommateurs
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°4-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons faisant l’objet d’une prime octroyée aux consommateurs pour les biens et produits dans le secteur du commerce et de l’industrie a été publié au bulletin officiel n°6256 du 15 Mai 2014 (15 Rejeb 1435).