Au vu des risques inhérents à l’utilisation des chauffe-eau à gaz, notamment par l’intoxication au monoxyde de carbone, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement du dispositif normatif de ces appareils, notamment par la révision de la norme relative aux chauffe-eaux à gaz et l’adoption de nouvelles normes relatives à l’installation et aux compétences des installateurs des chauffe-eaux à gaz.

La norme marocaine NM 14.2.016

La norme marocaine d’application obligatoire NM 14.2.16 : « appareils de production instantanée d’eau chaude pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux », a donc été révisée.

Deux autres normes marocaines de référence, NM 14.2.018 et NM 14.2.020, traitent respectivement de l’installation et des compétences des installateurs de ses appareils.

La nouvelle version de la norme NM 14.2.016 a été publiée au Bulletin Officiel n°6584 du 6 Juillet 2017. Cette version de la norme constitue le référentiel technique indispensable pour l’évaluation de la conformité de ces produits aux exigences essentielles de sécurité, une fois son arrêté d’obligation publié au bulletin officiel.

Cette norme fixe :

• les caractéristiques,
• les seuils de performances du chauffe-eau à gaz,
• les méthodes d’essai relatives à la construction,
• la sécurité,
• l’utilisation rationnelle de l’énergie,
• l’aptitude à la fonction,
• la catégorie et le marquage des chauffe-eaux,
• ainsi que l’emballage et la fiche d’accompagnement.

La révision concerne principalement la mise à jour du marquage et de l’étiquetage et ce, via un avertissement, contenant certaines informations, mis à la disposition du consommateur sur le produit.

La nouvelle version spécifie également la qualité et l’épaisseur des matériaux de construction (métalliques et non métalliques) de ces appareils. Elle prend en compte également le contrôle du rapport air/gaz. Elle prévoit également la protection contre le gel et la pluie.

Pour s’assurer de la disponibilité d’éléments d’information pour le consommateur, il est prévu d’indiquer la mention « il est interdit l’achat, la vente de tout appareil dépourvu de son emballage d’origine » et de mettre à sa disposition un document d’accompagnement cacheté et signé par le fabricant et le revendeur. Un mode d’emploi ou des conseils d’utilisation doit indiquer les informations relatives à l’installation et à l’utilisation du chauffe-eau à gaz en langue arabe.

Tout chauffe-eau à gaz doit être également muni d’une étiquette d’installation qui est renseignée par l’installateur et apposée sur l’appareil une fois installé. Cette fiche d’accompagnement permet l’identification du fabricant, de l’importateur, du revendeur et de l’installateur.

Grâce aux informations (ex : numéro de lot) indiquées sur cette fiche, le distributeur peut également déterminer l’origine du produit et savoir si une éventuelle anomalie est généralisée pour tout le lot. Le fabricant peut alors rappeler facilement les produits présentant cette anomalie, et éviter ainsi les incidents potentiels qui pourraient survenir en cas de défectuosité du produit.

Le contrôle de ces produits

Conformément à la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et services, les chauffe-eaux à gaz sont soumis à un contrôle, à l’importation et au niveau local, pour s’assurer de leur conformité aux normes d’application obligatoire les concernant.

Vous pouvez également consulter l’article relatif à ces appareils contenant quelques conseils en cliquant ici