Dans le cadre du jumelage avec l’union européenne « protéger le consommateur marocain », Mademoiselle Houda M’RABET, enquêtrice des sites internet marchands à la division de la protection du consommateur au sein du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, a effectué une visite d’études au Centre de Surveillance du Commerce Electronique (CSCE) à Morlaix (France). Nous l’avons interrogée sur le déroulement de sa mission et sur son impact sur son activité.

Rédaction : Quel rôle joue le CSCE?

Houda M’RABET: le CSCE est chargé, au sein de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,  de la surveillance du commerce électronique. Il protège les e-consommateurs des pratiques trompeuses et frauduleuses sur internet, pour que ces derniers puissent acheter avec le même degré de confiance que dans un magasin traditionnel. Le CSCE fait partie du SNE (Service Nationale des Enquêtes) et compte dans son corps une équipe de cybers enquêteurs qui assure une surveillance des pratiques commerciales des opérateurs sur internet.

Rédaction : Sur quoi portait la formation dont vous avez bénéficié au cours de cette visite d’étude ?

Houda M’RABET : La formation portait sur les techniques d’identification des responsables des sites internet marchands ainsi que sur les outils nécessaires pour mener une enquête sur internet.

M. Blesson, inspecteur au CSCE a présenté le fonctionnement d’internet, les notions relatives aux techniques de contrôle sur internet ainsi que l’ensemble des opérations à mener sur son ordinateur avant de réaliser des constats sur un site internet comme la synchronisation de l’horloge sur un serveur de temps et la mise à zéro de la mémoire cache du logiciel de navigation.

Il a, également, montré les différentes pistes à déployer afin d’identifier un opérateur internet et ceci en utilisant des outils spécifiques.

La session de formation a été complétée par des études de cas concrets pour mettre en pratique les différents acquis au cours de la formation.

Rédaction : Comment cette visite d’étude vous sera utile dans votre activité au sein de la division de la protection du consommateur ?

Houda M’RABET : En tant qu’enquêtrice à la cellule du contrôle des sites internet marchands, cette visite d’étude m’a permis d’acquérir les bases nécessaires pour effectuer une enquête sur internet.

J’ai pu accompagner les cybers enquêteurs du CSCE dans leurs tâches quotidiennes : la constatation des infractions, la rédaction d’un procès-verbal, la gestion et le traitement des réclamations émanant des consommateurs, etc.

Au niveau de notre cellule de contrôle des sites internet marchands, cette formation va nous permettre d’identifier plus rapidement les opérateurs internet, de savoir à quel autre service s’adresser pour obtenir un complément d’information et de détecter facilement les sites marchands qui proposent des offres déloyales et frauduleuses pour pouvoir leurs adresser des procès-verbaux.

Rédaction : Qu’avez-vous retenu particulièrement dans le fonctionnement du CSCE et que vous voudriez transposer à la cellule de contrôle marocaine ?

Houda M’RABET : La pratique que j’ai le plus appréciée au CSCE, c’est leur collaboration avec les autres administrations françaises telles que le service des douanes, la police et la direction générale des impôts.  

Le CSCE coopère au quotidien avec les autres services et ceci à travers l’échange d’informations et le partage des méthodes de travail ce qui permet de faciliter et fluidifier les procédures d’enquêtes et d’obtenir des résultats plus pertinents.

Rédaction : Le moment fort de cette formation?

Houda M’RABET : la mise en situation pour identifier le responsable d’un site marchand. Je me suis sentie dans la peau d’une vraie enquêtrice.