Le secteur du e-commerce au Maroc se développe de plus en plus comme c'est le cas à travers le monde. La cellule de contrôle des sites internet marchands mise en place par le MIICEN[1], a pour objectif de s’assurer de l’application des dispositions de la loi n° 31-08[2] en matière de ventes à distance.

Objectifs

Une séance de travail s’est tenue en février 2017, en présence d’un expert de la DGCCRF- France venu dans le cadre du jumelage « protéger le consommateur marocain », M. Pascal Blesson, Inspecteur, pour :

• Présenter les activités de la cellule, au cours de l’année 2016,
• Faire le point sur les actions de contrôle à réaliser par les différents départements concernés,
• Examiner les actions conjointes à mener au cours de l’année 2017 pour promouvoir les bonnes pratiques commerciales, dans le respect des dispositions de la loi n° 31-08.

Activités de la cellule de contrôle des sites internet marchands

L’enquêteur responsable de cette cellule a rappelé le cadre juridique régissant la vente à distance et a présenté le bilan de la cellule pour l’année 2016, marqué par le contrôle de 103 sites internet marchands dans les domaines de l’électronique, l’électroménager et les produits cosmétiques. Ces contrôles ont donné lieu à l’envoi de 93 lettres d’avertissement aux opérateurs concernés, en les invitant à se mettre en conformité avec les dispositions de la loi n° 31-08 dans les meilleurs délais.

L’objectif a été de partager cette expérience avec les autres départements ministériels souhaitant se lancer dans des démarches de contrôle des sites marchands concernés par leurs activités respectives.