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Avis aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des produits industriels/obligation générale de sécurité

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, informe les opérateurs économiques des produits industriels, de la publication de l’arrêté n° 1679-14 du 12 Rejeb 1435 (12 mai 2014) relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services, au Bulletin officiel n° 6274 du 17 Juillet 2014.

Au titre de cet arrêté, le responsable de mise sur le marché doit s'assurer, lorsqu'il met un produit à disposition sur le marché, que celui-ci, est sûr conformément aux dispositions prévues par la loi n° 24-09 sur la sécurité des produits et services. A cet effet, il doit procéder ou faire procéder, par un organisme d’évaluation de la conformité, à une évaluation de la sécurité de son produit. Les résultats de cette évaluation doivent être tenus à la disposition des responsables de la surveillance du marché lors des opérations de contrôle.

Aussi, au titre de cet arrêté, le responsable de la mise sur le marché doit également s’assurer que :

  • l’étiquetage du produit est conforme aux dispositions réglementaires.
  • le produit est accompagné de toute la documentation nécessaire rédigée de manière claire et précise pour en permettre l’utilisation dans des conditions adéquates.
  • les emballages sont adéquats et permettent la manutention, le transport et le stockage du produit, en sécurité.
  • un code existe permettant identification du produit ; le cas échéant.

Ce responsable doit, également, indiquer son nom et l’adresse à laquelle il peut être contacté.

Lorsque le responsable de la mise sur le marché constate ou vient à savoir que son produit présente un risque, il prend, sans délai, les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit en conformité et en informe le Ministère.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique, au :

Tel : 0537 71 17 72

Fax : 0537 71 17 98

E.mail : dsm@mcinet.gov.ma