Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain » financé par l’Union européenne, le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement du Commerce, et de l’Economie Numérique (MIICEN) a organisé une formation des enquêteurs chargés de l’application de la loi n°31-08[1].

Cette formation a été animée par Mme Isabelle COLLIN et M. Jean Paul Mourlon, enseignants à l'Ecole Nationale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à Montpellier (DGCCRF-France). Elle s’est déroulée du 11 au 13 Avril 2017 à la Direction de la qualité et de la surveillance du marché (DQSM), à Rabat.

Une formation axée sur le métier d’enquêteur

Cette formation, qui a été suivie par 28 participants en poste dans 19 DPCI, a été l'occasion de :

• Présenter le bilan des contrôles 2016 et le programme cadre pluriannuel de contrôle 2017-2019 du MIICEN[2] ;
• Mettre les enquêteurs en situation à partir de cas concrets ; ces mises en situation ont permis d’approfondir les dispositions de la loi n° 31-08 et ses textes d’application et d’élaborer des méthodologies d’enquête, adaptées aux différentes situations ;
• Rédiger des avertissements et des procès-verbaux à partir d’infractions recensées lors des mises en situation.

La formation, levier de l’effectivité des droits des consommateurs

Le Ministère dispose actuellement d’une soixantaine d’enquêteurs assermentés et formés qui vont pouvoir, dans le cadre du programme cadre pluriannuel de contrôle, renforcer leur présence sur le terrain et agir de manière plus efficace au profit du consommateur.

Une nouvelle formation de perfectionnement ouverte aux enquêteurs des autres départements ministériels est programmée du 16 au 18 mai 2017.

Au 30 Juin 2017, c’est ainsi qu’une centaine d’enquêteurs aura été formée dans le cadre du jumelage.