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Loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux

Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

Dahir n° 1-58-247 (15 joumada I 1378) édictant des mesures pour la protection des enfants du premier âge

Dahir (12 rebia II 1341) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses

Dahir portant loi n° 1-72-165 (15 joumada II 1392) rendant la vaccination et la revaccination antivariolique obligatoire

Dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

Dahir du 1er rejeb 1372 ( 17 mars 1953 ) modifiant le dahir du 2 décembre 1922 ( 12 rebia II 1341 ) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses [BO 2112]