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01 Juillet 2022
Cycle de conférence autour du commerce électronique

Le Ministère de l’Industrie et...

31 Décembre 2020
Contrôle à l’importation des produits industriels : les mesures de souplesse prennent fin le 31 décembre 2020

 Le Ministère de l’Industrie, du...

11 Juillet 2019
12ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation 2019

En commémoration de la journée...

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Accueil » Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

Décrets

  • Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
  • Décret  n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires
  • Décret n°2-61-599 portant autorisant de l'emploi de certains antioxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtement intérieurs des emballages de denrées alimentaires
  • Décret n°2-98-617 pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
  • Décret n°2-95-908 pris pour l'application de la loi n°17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
  • Décret n°2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires

 

  • Lien vers le site de l'Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires ONSSA

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