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Décrets
- Décret n° 2-10-473 pris pour l'application de certaines dispositions de la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
- Décret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires
- Décret n°2-61-599 portant autorisant de l'emploi de certains antioxygènes dans les matières grasses alimentaires, les huiles essentielles à usage alimentaire et les revêtement intérieurs des emballages de denrées alimentaires
- Décret n°2-98-617 pris pour l'application du Dahir portant loi n°1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale
- Décret n°2-95-908 pris pour l'application de la loi n°17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées, destinées à la consommation humaine ou animale
- Décret n°2-01-1016 réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires