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Arrêté
- Arrêté fixant les formes et modalités de surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires
- Arrêté relatif à l'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective
- Arrêté n°07-1925 déterminant les quantités à prélever pour la constitution des échantillons de denrées alimentaires
- Arrêté n°746-70 relatif à l'emploi du sorbate de potassium pour la stabilisation des conserves de fruits destinées à la préparation des laits fermentés aux fruits
- Arrêté n°440-01 relatif à la durée de validité et aux conditions de conservation de certains produits
- Arrêté n°624-04 relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d'origine animale
- Arrêté n°1379.10 relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage
- Arrêté n°3164.12 relatif aux missions délégués par l'Office National de Sécurité Sanitaires des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé
- Arrêté n°244-13 relatif à l'autorisation et l'agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective
- Arrêté n°983.13 fixant les formes et les modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements ert entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminées les produits alimentaires