Dans le cadre du programme de Jumelage « Protéger le Consommateur Marocain », une visite d’étude de 5 jours a été organisée, du 23 au 27 Mai 2016 à la DGCCRF[1] - France au profit de cinq responsables du MICIEN[2] chargés du dossier du contrôle. 

Objectifs de la visite d’étude

Cette visite d’étude a consisté, entre autre à :

• Présenter le dispositif de protection du consommateur en France (l’organisation des services, l’élaboration des plans d’action, la programmation des activités, les méthodologies d’enquêtes, le suivi des enquêtes, les relations interministérielles, le contentieux, la performance) ;
• Exposer les principales thématiques faisant l’objet d’enquêtes et leurs résultats ;
• S’entretenir avec les chefs des bureaux sectoriels et leurs collaborateurs en fonction des domaines de compétence des participants (protection du consommateur, sécurité des produits et services) ;
• Visiter un service d’enquête territorial (Direction Départementale de la Protection de la Population de Seine Saint Denis).

Observations

La DGCCRF travaille en étroite collaboration avec les différentes administrations et effectue les enquêtes en matière de sécurité des produits et services et de protection du consommateur dans tous les domaines (commerce, alimentation, santé, banques…).

Annuellement, la DGCCRF prépare un plan national d’enquête (PNE) sur la base des axes politiques ministérielles, des doléances des professionnels et des plaintes pour 70% des enquêtes. 30% des enquêtes concernent les problèmes locaux.

Ce PNE donne une feuille de route ordonnée avec des objectifs et assure la couverture de tout le territoire. La sélection des enquêtes se fait en fonction des risques et des enjeux (du secteur ou du produit ou service). Un bilan photographie en fin d’enquête la situation du secteur, produit ou service (de un mois, trois mois ou un an) pour en tirer un enseignement sur l’objet de l’enquête.

Pistes potentielles d’amélioration pour le Maroc

Au niveau national, le MICIEN pourrait mettre en place un système de gestion des enquêtes dématérialisé en partenariat étroit avec les différents départements concernés.

Les décisions issues de ces enquêtes seraient d’ordre juridique et administratif.

Pour sa part, le consommateur pourrait bénéficier d’un numéro dédié pour être informé ou orienté.