Vous êtes ici

Accueil

Séminaire de formation sur les procédures de contrôle des dispositions de la loi n°31-08 et de ses textes d’application

Dans le cadre de la mise en œuvre effective de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et le respect de ses dispositions sur le terrain, la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché a organisé le 7 septembre 2015 à son siège à Rabat un séminaire de formation sur les procédures de contrôle des dispositions de la loi n°31-08 et de ses textes d’application au profit de plus de 70 cadres et responsables relevant des délégations provinciales de l’industrie et du commerce.

 

Ce séminaire a eu pour objectifs de :

  • Approfondir les connaissances des participants sur les principes définies par la loi n°31-08 et ses textes d’application ;

  • Renforcer les capacités techniques des participants pour permettre de les qualifier à procéder à la recherche et constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 31-08.