Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain », le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN) a organisé une formation de trois jours au profit des contrôleurs chargés de l’application de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Cette formation, animée par Mme Isabelle COLLIN (DGCCRF-France), s’est déroulée du 23 au 25 février 2016 à la Direction de la qualité et de la surveillance du marché (DQSM), à Rabat. Elle avait trois objectifs :

• présenter les principales dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (information du consommateur, facturation, garantie, pratiques commerciales, vente à distance, clauses abusives, crédit à la consommation, …) ;
• donner aux stagiaires les éléments juridiques et méthodologiques leur permettant de réaliser un contrôle et de rédiger un procès-verbal d’infraction ;
• mettre les stagiaires en situation de contrôle à partir d’une publicité promotionnelle effectuée par une grande enseigne de distribution marocaine.

Ainsi, 24 stagiaires, représentant 7 ministères et 9 Délégations provinciales du commerce et de l’industrie ont suivi cette formation.

Compte tenu de l’intérêt qu’elle a suscité, une 2ème formation sera programmée au 4ème trimestre 2016, dans les mêmes conditions.

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