Au terme de deux années d’échanges fructueux et de travaux communs, le jumelage « Protéger le consommateur marocain » prend fin ce mois de juillet 2017. Les réalisations ont été nombreuses, à la fois en matière de droit, de formation et de communication. Elles ont permis d’améliorer le niveau de protection du consommateur marocain et de promouvoir la culture consumériste.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le statut avancé » qui s’inscrit dans le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne, le Royaume a bénéficié d’un programme de jumelage « Protéger le consommateur marocain ».

Lancé officiellement en avril 2015, ce projet, dont le ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie numérique est le bénéficiaire principal, a été financé par l’Union européenne à hauteur de plus de 10 millions de Dirhams.

Sa mise en œuvre a été confiée à un consortium franco-belge, composé de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (France), de l’Institut national de la consommation (France) et de l’Association belge de recherche et d’expertise des organisations de consommateurs (Belgique).

Au total, 30 experts européens sont intervenus au cours de 90 missions.

La mobilisation de toutes les parties prenantes a permis d’atteindre les objectifs fixés par le projet. Parmi les principales réalisations, il y a lieu de citer :

• La finalisation de textes d’application de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ;

• L’élaboration d’un projet de loi qui converge vers l’acquis communautaire et renforce la protection des consommateurs marocains ;

• La conception de plans de contrôle pour permettre aux enquêteurs d’intervenir dans les meilleures conditions dans les secteurs d’activités les plus conflictuels ;

• Le renforcement des capacités de contrôle du ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique, notamment en matière de commerce électronique ;

• La formation des contrôleurs et de l’ensemble des acteurs concernés ; ainsi près de 400 personnes ont suivi une formation sur la loi 31-08 ;

• Le soutien technique apporté aux organisations de consommateurs dans le développement de leur rôle d’information, d'assistance et de conseil aux consommateurs ;

• Le développement du portail du consommateur http://www.khidmat-almostahlik.ma géré par la Division de la protection des consommateurs. Le nombre de visiteurs du portail a été multiplié par deux sur la période du jumelage. Le site est régulièrement enrichi et propose désormais une newsletter mensuelle.

• La réalisation et diffusion de plusieurs dépliants et affiches sur des sujets de la vie quotidienne : les points à vérifier avant d’acheter, le droit de rétraction, les achats sur Internet, le crédit à la consommation, l’étiquetage…

• L’amélioration de la collecte et du traitement des réclamations déposées par les consommateurs sur le portail http://www.khidmat-almostahlik.ma. Le nombre de réclamations déposées a doublé sur la période.

• L’élaboration d’un plan d’action stratégique national pour les 5 années à venir pour poursuivre la dynamique initiée par le jumelage.

Le jumelage en chiffres: 

• 110 % du nombre de visites mensuelles sur le portail depuis juin 2015
• 120 % de réclamations déposées par des consommateurs depuis juin 2015
• 90 missions d’experts européens
• 18 formations dispensées
• 6 dépliants, 2 affiches, 13 fiches pratiques et 2 guides pratiques
• 1 newsletter mensuelle depuis février 2016
• 400 cadres marocains formés
• 9 visites d’études en France et Belgique pour une trentaine de cadres marocains

Pour en savoir plus sur le jumelage, rendez-vous sur le portail du consommateur
www.khidmat-almostahlik.ma
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