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Bilan du contrôle des sites marchands internet, de mars à mai 2020

Au cours des cinq premiers mois de l’année 2020, les services du MICEVN ont effectué 70 opérations de contrôle des sites Internet marchands.

La période du confinement a été marquée par l’augmentation des achats en ligne, et plusieurs consommateurs ont rencontré quelques problèmes lors de leurs transactions, ce qui s’est traduit par l’augmentation du nombre de plaintes reçues pendant cette période via le portail www.khidmat-almostahlik.ma .

En effet, du 20 mars à fin mai 2020, la cellule de contrôle des sites Internet marchands du MICEVN a reçu 33 plaintes relatives aux achats par Internet, portant notamment sur les aspects suivants :

  • Prix des masques réglementés (masques à tissu non tissé) ;
  • Vente de masques non certifiés ;
  • Délais de livraison ;
  • Délais de remboursement ;
  • Droit de rétractation ;
  • Refus de vente ;
  • Publicité induisant en erreur le consommateur.

Les sites ciblés ont fait l’objet d’un contrôle global par rapport aux dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, et des mesures répressives ont été prises à l’encontre des sites en infraction.

Jusqu’à fin mai, 19 de procès-verbaux ont été dressés contre les contrevenants et transmis aux tribunaux compétents.

A noter le rôle important assuré par les associations de protection du consommateur en particulier des Guichets consommateur professionnels, qui ont contribué à la résolution de plusieurs litiges entre le consommateur et le fournisseur.