Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique lance un appel à projets ouvert pour sélectionner des projets et des activités visant le renforcement  des capacités des associations de consommateurs, le développement de l’expertise dans le domaine de la consommation et la sensibilisation, l’information et l’assistance des consommateurs.

Cet appel à projets est ouvert   aux Fédérations ou Groupements d’au moins 5 associations de protection du consommateur qui remplissent  les conditions suivantes :

1. Etre constitués et fonctionner conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives au droit d’association et à la loi n°31.08 édictant des mesures de protection du consommateur;
2. Justifier à la date de la demande de deux années au moins d'existence à compter de sa déclaration  aux autorités;
3.  Justifier pendant les deux dernières  années,  d'une activité effective visant la la sensibilisation et la défense des intérêts des consommateurs.

Les demandeurs doivent déposer leurs dossiers  en 2 exemplaires, à la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché, sise Angle Avenue Kamal Zebdi, rue Dadi, Secteur 21, Hay Riad à Rabat,  avant le Mercredi  13 MAI 2015 à 12H.

  Les dossiers doivent  contenir :

• Une demande écrite précisant l’identité du demandeur (Fédération ou Groupement d’associations) et le cas échéant la liste des associations qu’il représente et qui vont bénéficier des activités qui seront organisées.
• La déclaration de participation de la part des associations de protection du consommateur partenaires ;
• Une copie des statuts à jour  du demandeur et des associations partenaires ; avec copie du  récépissé de dépôt auprès des autorités compétentes et la liste des administrateurs. 
• Les Rapports d’activité résumés des deux dernières années ;
• Le plan d’action global de la Fédération ou Groupement d’associations pour l’année 2015 et faire ressortir au niveau de ce plan les projets et activités proposés pour bénéficier de l’aide de l’Etat;
• Un tableau faisant ressortir pour chaque action les objectifs à atteindre et les délais de réalisation, son coût total et  l’appui financier demandé ;
• Une note expliquant l’approche méthodologique de réalisation et les résultats attendus pour   chaque action proposée.

Les programmes individuels des associations de consommateurs ne sont pas éligibles.

Vous trouverez, ci-jointes, les annexe de l'avis à projet : ANNEXES