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Avis aux opérateurs des chauffe-eaux à gaz

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des opérateurs des chauffe-eaux à gaz que la version en vigueur de la norme NM 14.2.016 dont la décision d’homologation a été publiée au Bulletin Officiel n° 6584 ,en date du 06/07/2017,deviendra obligatoire dès publication de l’arrêté portant son obligation.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan d’action visant à renforcer la sécurité des utilisateurs des chauffe-eaux à gaz.

La révision concerne essentiellement la mise à jour du marquage et de l’étiquetage (informations et avertissements à insérer), ainsi que l’insertion des fiches d’accompagnement permettant d’assurer la traçabilité de tout chauffe-eau à gaz.

Le Ministère invite les opérateurs concernés à prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences prévues par cette norme dont l’acquisition peut se faire auprès de l’Institut Marocain de Normalisation.

Pour plus de renseignements, prière de contacter les services du contrôle relevant des Délégations Provinciales du Commerce et de l’Industrie.