Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, informe les fournisseurs (importateurs, distributeurs et fabricants) des produits industriels, de la publication ;au bulletin officiel n°6286 du 1er Kaada 1435 (28 août 2014) , de l’arrêté n°06-14 du 29 Safar 1435 (2 janvier 2014),  fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits dans le secteur du commerce et de l’industrie.

Au titre de cet arrêté, le fournisseur doit s'assurer, lorsqu’il met un bien ou un produit sur le marché que l’étiquette apposée sur le bien ou produit, comprend en plus des mentions d’identification et l’indication de leur nature et  leur provenance, les mentions obligatoires suivantes :

• Le nom ou la raison sociale et l'adresse de la personne responsable de la mise du bien ou du produit sur le marché,
• Le nombre des articles en unités et/ou la quantité nette.
• La composition du bien ou du produit lorsque cette information est nécessaire au consommateur pour lui permettre de l’utiliser en toute sécurité ;
• les conditions particulières d’utilisation notamment les précautions d’emploi ;
• Les conditions de conservation ainsi que leur date de péremption ou leur durée de validité, si nécessaire, pour les biens et produits périssables ou dont l’efficacité peut varier en raison des conditions de leur conservation;
• Toutes autres informations dont la mention dans l’étiquetage d’un bien ou d’un  produit est obligatoire en vertu  d’une réglementation relative à ce bien ou produit.

Ces mentions doivent être rédigées en langue arabe de manière visible, lisible et indélébile pour permettre la lecture des informations sans difficulté par le consommateur.

L’étiquette peut inclure des pictogrammes ou des signes universellement reconnus, ou tout autre marquage facilement compréhensible pour le consommateur.

Pour les biens ou produits non destinés à entrer en contact avec les aliments ou qui ne doivent pas être utilisés comme récipients pour les produits alimentaires doivent porter la mention   « استعمال غير غذائي »  ou le pictogramme :

Pictogramme relatif à l'étiquetage de produits non alimentaires.pdf

Pour plus de renseignements, veuillez contacter  la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique :

Tél : 05 37 71 20 79 / 05 37 71 51 59

Fax : 05 37 71 17 98

E-mail : dpc@mcinet.gov.ma