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Avis aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des Jouets

Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, informe les opérateurs économiques des produits industriels, de la publication au bulletin officiel N° 6404 du 15 Octobre 2015 de l’arrêté n° 2575.14 du 29 Ramadan 1436 (16 Juillet 2015) relatif à la sécurité des jouets.

Au titre de cet arrêté, le responsable de la  mise à disposition sur le marché doit s'assure, lorsqu'il met des jouets soumis à cet arrêté à disposition sur le marché, que ceux-ci, sont sûrs conformément aux dispositions prévues par la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et respecte les exigences applicables dudit arrêté.

 A cet effet, il doit procéder ou faire procéder, par un organisme d’évaluation de la conformité agréé, à une évaluation de la conformité de son produit. Les résultats de cette évaluation ainsi que la déclaration de conformité doivent être tenus à la disposition des responsables de la surveillance du marché lors des opérations de contrôle. 

Aussi, le responsable de la mise à disposition sur le marché de ces produits doit également s’assurer que :

- l’étiquetage du produit est conforme aux dispositions réglementaires notamment préciser son nom et l’adresse  à laquelle il peut être contacté ;

- le produit est accompagné de toute la documentation nécessaire rédigée de manière claire et précise pour en permettre l’utilisation dans des conditions adéquates ;

- les produits portent le marquage de conformité ;

- le cas échéant, un code existe permettant l’identification des lots.

Les entreprises concernées doivent, dés à présent, prendre leurs dispositions pour se conformer à ces dispositions avant l’entrée en application effective des dispositions de l’arrêté sus mentionné prévu le 15 Avril 2016.

 Pour plus de renseignements, veuillez contacter la Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché, du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique, au :

Tel : 0537 71 17 72, Fax : 0537 71 17 98

Email : dsm@mcinet.gov.ma