Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN) a organisé, le 3 Septembre 2019 à l’Institut Nationale des Postes et Télécommunication, un atelier pour présenter les nouvelles réglementations des cinémomètres Radars et systèmes de calcul de la vitesse moyenne.

Contexte

Ces réglementations ont été adoptées en 2019, afin de répondre aux besoins des marchés lancés par le Comité National de Prévention des Accidents de la Circulation des 280 radars de type Lazer, et par le Ministère du Transport des 550 radars de calcul de la vitesse moyenne. Ces marchés viennent dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026, visant à éviter les accidents de la route à travers une nouvelle vision axée, entre autres, sur l’amélioration des comportements responsables des usagers des routes.

Objectif de l’atelier

Le séminaire a connu la présence des différentes parties concernées par ce sujet, notamment :

• Le Ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau ;
• La Gendarmerie Royale ;
• Le Département de la Sûreté Nationale ;
• Les bureaux de métrologie légale et industrielle (BMLI) du MIICEN ;
• L’organisme agréé par le MIICEN pour la réalisation des vérifications métrologiques.

Lors de cet atelier, il a été mis en exergue  la position clé qu’occupe la métrologie dans l’atteinte des objectifs escomptés de la stratégie nationale de sécurité routière susmentionnée. Cette place tire son importance du fait qu’elle permet de disposer du cadre réglementaire adéquat permettant d’avoir des moyens techniques de contrôle fiables, à travers un ensemble d’opération de contrôle durant tout le cycle de vie de l’instrument en question.

Il a été également rappelé que le paysage réglementaire national de la métrologie dispose d’un volet traitant un ensemble d’instruments de mesure utilisé dans le transport ; à savoir :

• Les chronotachygraphes ;
• Les opacimètres et les analyseurs de gaz ;
• Les manomètres pour le gonflage des pneus de véhicule ;
• Les éthylomètres ;
• Les cinémomètres radars de contrôle routier ;
• Les systèmes de calcul de la vitesse moyenne.

Formation des agents des BMLI

L’atelier a été également l’occasion pour échanger avec les représentants des 29 délégations provinciales la nouvelle procédure d’autorisation d’enlèvement à l’importation des instruments de mesure réglementés, qui a été adopté le 22 juillet 2019 suite à la publication de l’Administration des douanes de la circulaire n° 5943/311 du 4 juin 2019 définissant la liste des positions douanières des instruments de mesure nécessitant ladite autorisation d’enlèvement.