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Appel à Projets pour la Protection du Consommateur

Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique lance un appel à projets ouvert pour financer les activités et les projets visant à protéger le consommateur, développer la culture consumériste et soutenir les Associations de Protection du Consommateur.

Le présent appel à projets a pour objectif de pérenniser le mouvement consumériste en poursuivant la professionnalisation d’autres guichets consommateurs.

Ledit appel est ouvert aux Associations de Protection du Consommateur affiliées à une Fédération de Protection du consommateur.

Les Associations doivent remplir les conditions suivantes :

  1. Etre constituées et fonctionner conformément à la législation et la réglementation en vigueur relatives au droit d’association et à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur;
  2. Justifier à la date de la demande, de deux années au moins d'existence à compter de sa déclaration  aux autorités;
  3. Justifier pendant les deux dernières années,  d'une activité effective visant la sensibilisation et la défense des intérêts des consommateurs ; et
  4. Disposer d’un guichet consommateur fonctionnel depuis au moins le début de l’année en cours.

Les demandeurs doivent déposer leurs dossiers en 2 exemplaires, à la Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité, sise Parcelle 14, Business Center, aile nord Bd Erriyad, Hay Riad à Rabat, au plus tard le 31 juillet 2019.

Les dossiers doivent contenir :

  • Une demande écrite précisant l’identité du demandeur et la Fédération à laquelle il est affilié ;

  • Une copie des statuts à jour  du demandeur, avec copie du  récépissé de dépôt auprès des autorités compétentes et la liste des membres du bureau ; 

  • PV de la dernière assemblée générale :

  • Les rapports d’activité résumés des deux dernières années ;

  • Une copie du registre des requêtes reçues par le guichet consommateur avec un résumé des suites réservées.

La sélection des nouveaux guichets consommateurs professionnels prendra en considération le besoin d’assurer la couverture du plus grand nombre de provinces.

Contact : Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité, Tél : 05 37 71 51 59 ou 05 37 71 62 15, Fax : 05 37 71 17 98, E-mail : dpcsmq@mcinet.gov.ma .