Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain » financé par l’Union européenne, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique (MICIEN) a organisé une formation des contrôleurs chargés de l’application de la loi n°31-08 sur la protection du consommateur.

Cette formation, animée par Mme Isabelle COLLIN, enseignante à l'Ecole Nationale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à Montpellier (DGCCRF-France), s’est déroulée du 20 au 22 septembre 2016 à la Direction de la qualité et de la surveillance du marché (DQSM), à Rabat.

De la théorie à la pratique

Cette formation a été l'occasion de rappeler les principales dispositions de la loi n°31-08 sur la protection du consommateur. Elles portent principalement sur les obligations du fournisseur en matière d'information du consommateur, la facturation, les garanties, les pratiques commerciales, la vente à distance, les clauses abusives et le crédit à la consommation.

Elle a également permis de donner les éléments juridiques et méthodologiques permettant aux participants de réaliser un contrôle et de rédiger un procès-verbal d’infraction. Les stagiaires ont travaillé à partir de cas pratiques et de simulations de contrôle sur des problématiques variées concernant notamment les offres promotionnelles.

Le mémento de l'enquêteur

A cette occasion, les experts du Jumelage ont réalisé un « mémento opérationnel de l'enquêteur », présenté lors de cette formation, et remis à chaque participant.

Ce document de référence fournit aux enquêteurs des repères pour mettre en œuvre leurs pouvoirs et faciliter leurs investigations selon les principes du droit international. Il décrit également les règles de rédaction des procès-verbaux.

Les contrôleurs doivent se positionner comme des représentants de la loi et non comme de simples consommateurs. Leur rôle est de s'assurer que les professionnels répondent aux exigences fixées par la loi 31-08.

Une formation largement appréciée

26 stagiaires, parmi lesquels figuraient 12 représentants des administrations et 14 représentants des délégations provinciales du commerce et de l’industrie ont suivi cette formation.

La diversité des administrations représentées a permis à chacun d'échanger sur les spécificités liées à son secteur d'activité et de partager des bonnes pratiques.

En effet, le ministère de l'Industrie et du Commerce est pionnier dans la mise en œuvre des contrôles liés à la protection du consommateur.

La mobilisation des participants et leur enthousiasme ont garanti le succès de cette initiative, qui s'inscrit dans un programme global de formation réalisé sur les deux années du Jumelage. Les prochaines formations seront organisées en octobre prochain au profit des cadres des administrations en charge de la consommation et les APC. Elles porteront sur la vente à distance et le crédit.