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Actualités
17 Avril 2024
Bilan du portail pour l’année 2023
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce a lancé le portail du consommateur www.khidmat –almostahlik.ma en 2013....
16 Avril 2024
11ème édition de la Journées Nationale du Consommateur
Le Ministère de l’Industrie et du Commerce organise, le 18 avril 2024, la Journée Nationale du Consommateur, sous le thème « L’économie de l’eau, une...
12 Mars 2024
L'affichage des prix
Lorsque le consommateur souhaite acheter un produit ou un bien ou service, sa première question est combien il coûte ? Cette question déterminera son...
15 Mars 2023
Journée Nationale du Consommateur 2023 : Le consommateur marocain au cœur de la stratégie du développement du produit local
En commémoration de la journée mondiale du consommateur, le Ministère de l’Industrie et du Commerce organise, le 15 mars 2023, à Rabat, la 10ème...
13 Décembre 2022
Conférence de presse de la FNAC : l’autorisation d’ester en justice
Depuis le 11 novembre 2022, la FNAC[1] a obtenu le droit d‘ester en justice. Pour en...
23 Novembre 2022
Mes droits : droit à l’information
La loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, publiée en avril 2011, est venue complétée l’arsenal juridique de la protection...
11 Août 2022
Livraison et délais
La livraison est le moyen pour déplacer les achats d’un consommateur d’un magasin/dépôt vers son domicile, via un service de transport pour faciliter...
05 Juillet 2022
Les soldes recommencent
Au Maroc, tout au long de l’année les consommateurs sont attirés par des affiches sur les vitrines des magasins écrites en gros caractères pour...
04 Juillet 2022
Préparation à Aïd El Adha
En cette période sacrée du début du mois de Dou El Hija, les consommateurs sont à l’affût d’une occasion pour acheter un mouton en bonne santé qui...
10 Juin 2022
La facture
Dorénavant, et après la publication de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et ses textes d’application, le vendeur se...
12 Novembre 2021
Décathlon retire une autre chaussure de marche
La société Décathlon a de nouveau procédé au retrait et rappel d’un autre modèle de chaussure de marche qui présente également le même risque...
04 Octobre 2021
Décathlon : retrait et rappel d’une chaussure de marche
La société Décathlon procède au retrait et au rappel du marché d’un produit non-conforme pouvant présenter un risque sanitaire pour le consommateur.
05 Juillet 2021
Le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation a prouvé son efficacité
Contrairement à certaines informations publiées sur les réseaux sociaux, le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation, mis...
22 Mars 2021
Peinture de bâtiment: Interdiction de la pratique des jetons
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a interdit catégoriquement la pratique du jeton sous toutes ses formes (...
25 Janvier 2021
Contrôle de conformité des produits industriels : Nouvelles normes marocaines d'application obligatoire
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, porte à la connaissance des importateurs, distributeurs et fabricants des...
14 Décembre 2020
Contrôle à l’importation des produits industriels : les mesures de souplesse prennent fin le 31 décembre 2020
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs des produits industriels...
04 Novembre 2020
Le Conseil Supérieur de la Normalisation, de la Certification et de l’Accréditation entame l’élaboration de la politique nationale de la qualité
La 3ème session du Conseil Supérieur de Normalisation, de Certification et d’Accréditation (CSNCA) s’est tenue, le 4 novembre 2020 à Rabat, sous la...
11 Septembre 2020
Un lit de réanimation 100% marocain
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a mobilisé une équipe d’industriels et d’ingénieurs pour concevoir et...
10 Juillet 2020
Une machine 100% marocaine pour la fabrication de masques de protection
Sous le pilotage du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique, une équipe d’industriels et d’ingénieurs a conçu et...
20 Juin 2020
Entrée en vigueur du nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs que le nouveau système de...
16 Juin 2020
Mesures de sécurité sanitaire proposées par le MICEVN
Le MICEVN veille à mettre à disposition des industriels et commerçants, les outils nécessaires pour s’organiser pour prévenir la propagation du...
15 Juin 2020
Bilan du contrôle des sites marchands internet, de mars à mai 2020
Au cours des cinq premiers mois de l’année 2020, les services du MICEVN ont effectué 70 opérations de contrôle des sites Internet marchands.
La...
31 Mai 2020
Cafés et restaurants : reprise des activités pour les services « à emporter » et les livraisons à domicile
Il est porté à la connaissance des propriétaires de cafés et restaurants qu’ils pourront reprendre leur activité à partir du vendredi 29 mai, et ce...
15 Mai 2020
Assurer la production et la disponibilité de masques protecteurs : histoire marocaine d'un succès
...
01 Mai 2020
Bilan du premier trimestre 2020 du contrôle des sites marchands internet
La cellule de contrôle des sites Internet marchands a effectué en premier trimestre 2020 le contrôle de 52 sites Internet marchands (19 suite aux...
27 Avril 2020
Listes des références des masques jetables et réutilisables certifiées au Maroc
...
26 Avril 2020
Lutte contre le COVID-19 : Les masques en tissu non tissé disponibles dans les pharmacies
Les citoyens peuvent désormais trouver les masques de protection en tissu non tissé dans toutes les pharmacies à travers les régions du Royaume....
21 Avril 2020
Lutte contre le Covid-19 : La fabrication des masques de protection en tissu non tissé soumise à l’obligation normative
Dans le cadre des mesures prises pour la lutte contre la propagation du Covid-19 et afin de préserver la santé des citoyens, la fabrication des...
11 Avril 2020
Lutte contre Covid-19 : les entreprises et les unités industrielles tenues de fournir les masques de protection à leurs employés
Dans le cadre des mesures prises pour la lutte contre la propagation du Covid-19, les chefs et les gestionnaires des entreprises et des unités...
11 Avril 2020
Lutte contre Covid-19 : La vente en détail des masques de protection est désormais interdite
Dans le cadre des mesures prises pour assurer l’approvisionnement du marché local en masques de protection nécessaires à la lutte contre la...
11 Avril 2020
Covid-19: Conception et fabrication d'un respirateur 100% marocain
Le Ministère de l'Industrie a fédéré des compétences marocaines (UM6P, INPT, MASCIR, GIMAS, Cluster Electronique et le groupement Aviarail, PILLIOTY...
10 Avril 2020
Transport du personnel : conditions à respecter
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré, il a été décidé d’interdire l’utilisation des transports privés ou collectifs entre les villes....
19 Mars 2020
Corona Virus nouveau dépliant : Mesures de précaution
Informations et Conseils sur la maladie due au Corona Virus SARS-CoV-2...
16 Mars 2020
Corona Virus : Mesures de précaution
Information et Conseils pour éviter la contamination par le Corona Virus / Covid-19...
11 Mars 2020
Report des Journées Nationales du Consommateur édition 2020
En raison des restrictions de réunions liées au COVID 19, les événements liés à la célébration de la Journée Mondiale du Consommateur sont reportés à...
06 Mars 2020
Bilan du contrôle des sites marchands internet de février 2020
La cellule de contrôle des sites Internet marchands a effectué en février 2020 le contrôle de 18 sites Internet, dont 4 ont fait objet de procès-...
11 Février 2020
Bilan du contrôle des sites marchands internet de janvier 2020
Les consommateurs marocains recourent de manière croissante à l’utilisation des sites Internet pour effectuer leurs achats à distance. En témoigne...
18 Décembre 2019
Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation
La refonte du système de contrôle des produits industriels à l’importation vient de franchir aujourd’hui une étape importante avec le lancement de l’...
27 Novembre 2019
Cargaison de chargeurs de téléphone portable non conforme
Dans le cadre du renforcement du contrôle des chargeurs de téléphone portable qui font l’objet de prélèvement systématique, une cargaison de 184.250...
02 Octobre 2019
Risque de migration de formaldéhyde et de mélamine
Une alerte relative aux produits alimentaires et produits d’alimentation animale, générée par la RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed), a été...
27 Septembre 2019
Publication de deux arrêtés relatifs aux radars
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN) assure le contrôle légal des instruments de mesure...
27 Septembre 2019
Atelier relatif aux cinémomètres radars
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN) a organisé, le 3 Septembre 2019 à l’Institut...
25 Septembre 2019
Saisie de 256 500 chargeurs de téléphones non conformes au port de Casablanca
Les services du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, chargés du contrôle de la qualité, ont saisi,...
11 Septembre 2019
Campagne de contrôle de la conformité des chargeurs et des batteries pour téléphones portables
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique mène en étroite collaboration avec les services du Ministère...
29 Juillet 2019
Sécurité des produits industriels : le délai pour l’apposition du marquage «Cم» prolongé jusqu’au 31 décembre 2019
Le délai accordé pour l’apposition du marquage «Cم» à domicile sur les produits importés par les importateurs/producteurs du matériel électrique...
19 Juillet 2019
Appel à Projets pour la Protection du Consommateur
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique lance un appel à projets ouvert pour financer les activités...
18 Juillet 2019
La CNUCED organise la 4ème session du GIE sur la protection du consommateur
Une délégation marocaine constituée de M. Mohammed BENJELLOUN, Directeur de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la...
12 Juillet 2019
20ème édition du Prix National de la Qualité
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique, a organisé, le 11 juillet 2019, à Casablanca, la cérémonie...
11 Juillet 2019
12ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a organisé, jeudi 11 juillet 2019, en partenariat avec les...
28 Juin 2019
Adhésion du Maroc au Réseau international pour la protection des consommateurs-ICPEN
Le Maroc est devenu, depuis le mois de juin dernier, partenaire du réseau international de la protection du consommateur ICPEN regroupant les...
28 Juin 2019
Le Royaume du Maroc, Etat Partie à la Convention du Mètre
Le Royaume du Maroc est devenu Etat adhérent à la Convention du Mètre le 24 mai 2019.
28 Juin 2019
Célébration de la Journée Nationale de la Métrologie
Le MIICEN[1] a organisé, en partenariat avec le LNM- LPEE...
25 Juin 2019
L’UMAQ fête ses 20 ans
L’Union Marocaine pour la Qualité - UMAQ, créé le 10mars 1999, a célébré son 20ème anniversaire le 25 Juin 2019.
L’UMAQ
L’UMAQ, association à but non...
21 Juin 2019
Le Maroc a célébré la journée mondiale de la métrologie
Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique et le Laboratoire National de Métrologie (LNM) relevant du...
22 Mai 2019
1ère édition du Prix National de la Consommation : prolongation du délai de dépôt des candidatures
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a annoncé la prolongation de la date limite de dépôt des...
29 Avril 2019
Lancement de la 1ère édition du Prix National de la Consommation
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique lance la 1ère édition du Prix National de la Consommation...
26 Mars 2019
Bilan des actions portant sur la protection du consommateur - année 2018
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique œuvre en faveur de la protection des droits des...
20 Mars 2019
5ème édition du Forum Halal Maroc
L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) organise le Jeudi 14 mars 2019 à l’hôtel Sheraton de Casablanca, sous l’égide des départements...
14 Mars 2019
Journée de lancement des journées Nationales du Consommateur 2019
Le coup d’envoi de la 9ème édition des Journées Nationales du Consommateur organisée sous le thème « Guichet consommateur, levier du mouvement...
11 Mars 2019
Les programmes régionaux des Journées Nationales du Consommateur 2019
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, du 13 au 20 mars 2019, les Journées Nationales du...
07 Mars 2019
9ème édition des Journées Nationales du Consommateur : "Guichet consommateur, levier du mouvement consumériste"
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, du 13 et 20 mars 2019, les Journées Nationales du...
21 Février 2019
Renforcement du contrôle des couches pour bébés
Le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique a pris, depuis le 23 janvier 2019, des mesures...
07 Février 2019
Publication de l’arrêté conjoint relatif aux enquêteurs relevant du Département du Tourisme
L’arrêté conjoint du Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique et du Ministre du Tourisme, du Transport...
25 Janvier 2019
Marquage «Cم» de conformité des produits industriels
Le marquage Cم, instauré en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, marque une étape importante dans le...
30 Novembre 2018
Avis aux importateurs, distributeurs et fabricants des batteries et accumulateurs
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN), informe les opérateurs économiques dans le domaine...
29 Novembre 2018
Avis aux importateurs, distributeurs et fabricants des pièces de rechange automobile
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique (MIICEN), informe les opérateurs économiques dans le domaine...
28 Novembre 2018
L’Ecosystème Qualité pour accompagner l’Accélération Industrielle
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique et l’Union Marocaine pour la Qualité (UMAQ) en collaboration...
26 Novembre 2018
Publication de l’arrêté fixant les modalités d’indication du prix des carburants liquides
Pour permettre au consommateur de disposer des informations nécessaires pour faire ses achats en matière de carburants et choisir la station qui...
23 Novembre 2018
Séminaires de restitution de l’évaluation par les pairs de la CNUCED, du droit et de la politique de la protection du consommateur au Maroc
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a organisé, les 22 et 23 novembre 2018 à Rabat, deux...
15 Novembre 2018
Première formation des Guichets consommateurs de la FMDC
La Fédération Marocaine des Droits du Consommateur FMDC a organisé les 5 et 6 novembre 2018 à Kénitra, au siège de l’annexe de la Chambre de Commerce...
15 Novembre 2018
Pièces de rechange automobile : remise des premiers labels « SALAMATOUNA »
Le Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Numérique, M. Moulay Hafid Elalamy a présidé, jeudi 15 novembre 2018 à...
12 Novembre 2018
LA 22ème ÉDITION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA QUALITÉ
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, en partenariat avec l’Union Marocaine pour la...
18 Octobre 2018
Publication de l’arrêté relatif aux enquêteurs du Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable
La version française de l’arrêté de commissionnement des enquêteurs chargés de rechercher et constater les infractions des dispositions de la loi n°...
19 Septembre 2018
Séminaire de lancement du projet de jumelage «Appui au développement de la surveillance du marché»
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé Phase II» visant à renforcer le partenariat entre le Maroc et l’Union...
09 Juillet 2018
Rencontre de Mme Rakiya EDDERHAM, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce Extérieur, avec Mr M. Mukhisa KITUYI, Secrétaire Général de la CNUCED - Genève, le 9 juillet 2018 -
Mme Rakiya EDDERHAM, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce Extérieur, s’est entretenue avec M Mukhisa KITUYI, Secrétaire Général de la CNUCED, le 9...
06 Juillet 2018
Communiqué de presse Le Maroc célèbre la 11ème édition de la Journée Mondiale de l’Accréditation au titre de l’année 2018
L’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) ont proclamé le 09 juin de chaque année...
04 Juillet 2018
4ème rencontre de la qualité, à Oujda
Après trois rencontres tenues à Tanger, à Agadir et à Casablanca, c’est au tour de l’Oriental , Fès, Meknès, Draa et Tafilalet, d’accueillir les...
12 Juin 2018
Lancement de la 20ème édition du Prix National de la Qualité
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, en collaboration avec l’Union Marocaine pour la...
01 Juin 2018
La facture obligatoire ou pas ?
Après l’achat d’un produit ou d’un service, le consommateur doit recevoir une preuve de son achat comportant un certain nombre de mentions...
20 Mai 2018
Le Maroc célèbre la journée mondiale de la métrologie
A l’instar de tous les organismes chargés de la Métrologie dans le Monde, le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'...
07 Mai 2018
Bilan de dépôt de réclamations sur le portail du consommateur – 1er trimestre 2018
Le portail du consommateur www.khidmat-almostahlik.ma permet aux consommateurs d’accéder aux...
19 Avril 2018
7ème Conférence Internationale de Métrologie - CAFMET 2018
Le Comité Africain de Métrologie CAFMET a organisé, du 9 au 12 avril 2018, la 7ème Conférence Internationale de Métrologie à Marrakech, sous l’égide...
16 Avril 2018
Nouvelle rubrique : "Avis des produits retirés et/ou dangereux"
La Direction de la Protection du Consommateur, de la Surveillance du Marché et de la Qualité a créé une nouvelle rubrique sur le portail du...
06 Avril 2018
Lancement de l’application Mahatati – comparateur de prix du carburant
Le Ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des Affaires Générales et de la Gouvernance (MAGG) a lancé, le jeudi 05 avril 2018 à...
29 Mars 2018
1ère Rencontre Régionale Qualité de Tanger pour la promotion de la Qualité à l’échelle de la région
L’UMAQ[1], en collaboration avec la DPCSMQ, la Chambre de Commerce, de l’Industrie et des...
28 Mars 2018
Contrôle des sites Internet marchands - Bilan 2017
Selon le CMI, les sites marchands ont réalisé 3,1 millions d’opérations de paiement en ligne via cartes bancaires, marocaines et étrangères, pour un...
27 Mars 2018
Rappel : l’achat, l’installation et l’utilisation du chauffe-eau à gaz à faire avec précaution
L’utilisation des chauffe-eaux à gaz revêt une importance vitale afin d’éviter des accidents pouvant atteindre la vie humaine. C’est pour cela que...
26 Mars 2018
Rappel : précautions d’utilisation pour les batteries rechargeables et les chargeurs de batteries ?
Des accidents graves peuvent être provoqués par des chargeurs de téléphone si défectueux ou mal utilisés. Pour prévenir ces accidents, des...
15 Mars 2018
Panorama des réclamations reçues en 2017
Disponible en arabe et en français, le portail du consommateur vise à renforcer la sensibilisation du citoyen quant à ses droits. Une panoplie d’...
15 Mars 2018
Bilan des actions portant sur la protection du consommateur pour le secteur du commerce - année 2017
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique œuvre en faveur de la protection des droits des...
14 Mars 2018
Communiqué des Journées Nationales du Consommateur édition 2018
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, du 13 au 16 mars 2018, la 8ème édition des...
09 Mars 2018
8ème ÉDITION DES JOURNÉES NATIONALES DU CONSOMMATEUR
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, du 13 et 16 mars 2018, les Journées Nationales du...
12 Décembre 2017
Mission exploratoire de la CNUCED au Maroc
Dans sa résolution 70/186 du 22 décembre 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a chargé la CNUCED de procéder à des examens collégiaux...
11 Décembre 2017
Vient d'être publié : L’arrêté du Ministre de l’Intérieur relatif à la désignation des enquêteurs
L’arrêté de désignation des enquêteurs chargés de rechercher et constater les infractions des dispositions de la loi n° 31-08 édictant des mesures de...
17 Novembre 2017
20ème anniversaire de la Semaine Nationale de la Qualité
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique organise, du 13 au 17 novembre 2017, la 21ème édition de la...
10 Novembre 2017
20ème Anniversaire de la Semaine Nationale de la Qualité
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique célèbre, en collaboration avec l’Union Marocaine pour la...
09 Novembre 2017
Lancement du système de labellisation des circuits de distribution des pièces de rechange automobiles « SALAMATOUNA »
M. Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique a procédé au lancement du système de...
08 Novembre 2017
Comment installer les chauffe-eaux à gaz ?
Pour organiser l’installation des chauffe-eaux à gaz et éviter les incidents dus à leur mauvaise installation, la norme Marocaine NM 14.2.018 « ...
08 Novembre 2017
Une norme dédiée aux installateurs de chauffe-eaux à gaz
Sans installateur de chauffe-eau à gaz compétent, le choix de l’appareil, son installation et son entretien sont des manœuvres qui ne garantissent...
08 Novembre 2017
Les températures commencent à baisser : à vos chauffages !
L’hiver est là. Les températures baissent. Il faut donc chauffer les maisons. Comment faire pour utiliser du bois, du gaz ou du fuel pour se...
23 Octobre 2017
La Métrologie, un levier de développement et de compétitivité pour le Maroc
La Direction de la Protection des Consommateurs, de la Surveillance du Marché et de la Qualité "DPCSMQ" du Ministère de l'Industrie, de l'...
20 Octobre 2017
Avis aux opérateurs des chauffe-eaux à gaz
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des opérateurs des chauffe-eaux à...
20 Octobre 2017
Le dispositif normatif des chauffe-eaux à gaz renforcé
Au vu des risques inhérents à l’utilisation des chauffe-eau à gaz, notamment par l’intoxication au monoxyde de carbone, les pouvoirs publics ont...
18 Octobre 2017
Rappel de coque pour téléphone
Dans le cadre de ses prérogatives, la DPCSMQ[1] a été informée, le 10 Octobre 2017, de l’...
16 Août 2017
Meubles à monter soi-même
Bibliothèque, bureau, meuble TV, cuisine… : monter un meuble en kit n’est pas toujours simple.
Il est possible de passer plusieurs heures à tenter de...
14 Août 2017
Mise en garde internationale: « hand spinner », un jeu qui peut être dangereux
Les parents ont tendance à acheter les jouets, dernier cri, pour satisfaire la curiosité et peut-être même les caprices de leurs enfants. Sont-ils...
31 Juillet 2017
Evaluation par les pairs initiée par la CNUCED : le Maroc premier bénéficiaire
A l’occasion de la tenue de la 2ème réunion de la GIE[1] sur la protection du...
25 Juillet 2017
Nouvelle norme marocaine sur les couches bébés pour une meilleure protection des bébés et petits enfants
L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) a procédé en collaboration avec les différentes parties prenantes : fabricants, importateurs,...
24 Juillet 2017
Produits ménagers et pictogrammes de danger
Les produits d’entretien et de bricolage contiennent des substances plus ou moins dangereuses. Des pictogrammes qualifient les risques pour informer...
19 Juillet 2017
OPW rappelle ses raccords de tuyaux de carburant
Pour éviter un éventuel incendie, la société productrice de raccords pivotant de tuyaux de carburant annonce le rappel de certains modèles de...
13 Juillet 2017
La sécurité des jouets
Peluches, poupées, tricycles, jeux de construction… Tous les jouets, sans exception, doivent offrir une sécurité maximale.
La sécurité dépend avant...
11 Juillet 2017
Formation des professionnels du secteur de la grande distribution
Dans le cadre des renforcements des capacités des différentes parties prenantes du domaine de la protection du consommateur, les délégations...
11 Juillet 2017
Le Jumelage Maroc – Union européenne : Un succès collectif
Au terme de deux années d’échanges fructueux et de travaux communs, le jumelage « Protéger le consommateur marocain » prend fin ce mois de juillet...
10 Juillet 2017
Deux nouveaux dépliants : la rétractation et les associations de protection du consommateur
Dans la série « Etre informé pour mieux consommer », deux nouveaux dépliants ont été publiés pour expliquer les conditions pour bénéficier du droit...
29 Juin 2017
Formation des formateurs sur la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Lors de la formation des formateurs sur « la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur », organisée dans le cadre du jumelage MA34 « ...
29 Juin 2017
Interview : "Acquérir des compétences techniques"
Lors de la formation nous avons aussi rencontré Mme Khadija Sabri qui travaille au Ministère chargé du tourisme.
Quelle est votre attente en matière...
29 Juin 2017
Interview : "C’est très bien d'en profiter"
Lors de la formation nous avons rencontré M. Naoufal Riache qui travaille à la Direction de la Concurrence et des Prix du Ministère des Affaires...
19 Juin 2017
Quelles précautions prendre pour les batteries rechargeables et les chargeurs de batteries ?
Les batteries rechargeables sont utilisées par la très grande majorité des appareils électroniques, y compris les smartphones, les outils électriques...
13 Juin 2017
Avis aux importateurs des feuilles d'étanchéité sur l'application de l'essai de vieillissement
Le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique porte à la connaissance des importateurs qu’à partir du 26...
09 Juin 2017
Communiqué à l’occasion de la dixième (10ème) édition de la Journée internationale d’Accréditation 2017
L’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) ont proclamé le 9 juin de chaque année,...
21 Mai 2017
Coordination des activités de contrôle des sites internet marchands
Le secteur du e-commerce au Maroc se développe de plus en plus comme c'est le cas à travers le monde. La cellule de contrôle des sites internet...
20 Mai 2017
Le Maroc célèbre la journée mondiale de la métrologie
A l’instar de tous les organismes chargés de la Métrologie dans le Monde, le Ministère de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce, et de l'...
19 Mai 2017
Bilan des Journées Nationales du Consommateur 2017
Le séminaire de lancement de la 7ème édition des Journées Nationales du Consommateur, organisé en commémoration de la journée mondiale des droits des...
18 Mai 2017
4ème formation des enquêteurs des administrations relative à la protection du consommateur
Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain », le Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce, et de l’...
16 Mai 2017
Relations Ministère-associations de consommateurs - FMDC
Dans le cadre du jumelage MA 34 « Protéger le Consommateur Marocain », deux ateliers ont été organisés le lundi 8 mai 2017 au siège de la Fédération...
12 Mai 2017
Relations Ministère-associations de consommateurs - FSAC
Dans le cadre du jumelage MA 34 « Protéger le Consommateur Marocain » financé par l’Union européenne, une délégation composée d’un représentant du...
10 Mai 2017
Relations Ministère – Associations de Protection du Consommateur - FNAC
Dans le cadre du jumelage MA-34 « Protéger le Consommateur Marocain » financé par l’Union Européenne, Monsieur René KALFA, expert Belge du volet...
17 Avril 2017
3ème formation des enquêteurs du MIICEN relative à la protection du consommateur
Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain » financé par l’Union européenne, le Ministère de l’Industrie, de l’...
06 Avril 2017
Etiquetage : un dépliant pour vous informer
Tout produit mis en vente doit comporter une étiquette, une sorte de fiche d’identité. Un nouveau dépliant a été publié pour vous expliquer cela.
Ce...
06 Avril 2017
Vendu, c’est vendu ? Pas toujours !
Vous avez fait un achat que vous regrettez. Pouvez-vous retourner le produit et récupérer votre argent ?
La loi n°31-08 édictant des mesures de...
06 Avril 2017
Erreur d’affichage de prix. Quels sont les droits de l’acheteur ?
Le prix réclamé à la caisse ne correspond pas au prix affiché en rayon. Un e-commerçant ne livre pas la console de jeu affichée par erreur à un prix...
06 Avril 2017
Acheter en connaissance de cause
« Etre informé pour mieux consommer », c’est le message fort, des deux nouveaux dépliants qui viennent d’être publiés.
« Points à vérifier avant d’...
05 Avril 2017
Garantie : un dépliant pour vous informer
Vous avez acquis un produit ou un service qui présente des « anomalies ». Que pouvez-vous faire auprès de votre vendeur ?
Un dépliant reprend les...
27 Mars 2017
Bilan des actions portant sur la protection du consommateur - année 2016
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique agit en faveur de la protection des droits des...
24 Mars 2017
Maroc/Chine : signature d’un mémorandum d’entente dans le domaine de la protection du consommateur
M. Moulay Hafid Elalamy, Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, a reçu, le 24 mars 2017, M. ZHANG Mao...
20 Mars 2017
Dépôt des réclamations en ligne
Dans une dynamique d’information, de sensibilisation et d’écoute des consommateurs et suite à l’adoption de la loi n° 31-08 édictant des mesures de...
13 Mars 2017
7ème édition des Journées Nationales du Consommateur
« Quel rôle pour les Associations de Protection du Consommateur pour promouvoir la culture du consumérisme »
09 Mars 2017
Evénement : Les Journées Nationales du consommateur approchent, soyez au rendez-vous!
Cette année, le MICIEN organise la septième édition des Journées Nationales du consommateur pour célébrer la journée mondiale du consommateur, par l’...
24 Février 2017
Contrôle des sites Internet marchands : Bilan 2016
Le secteur du e-commerce au Maroc a connu un développement considérable. En effet l’activité des cartes bancaires a enregistré 1.8 millions de...
21 Février 2017
Mauvaise utilisation des bouteilles à gaz butane
Un communiqué conjoint des Ministères de l’Intérieur et de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement a été émis suite à l’augmentation des...
21 Février 2017
Augmentation de la mortalité due à l’intoxication au monoxyde de carbone : communiqué de M. Hassad et de M. Elalamy
Selon un communiqué conjoint des Ministres de l’Intérieur et de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique, les...
20 Février 2017
Loteries publicitaires - que faut-il savoir ?
Certains vendeurs proposent des jeu-concours pour propulser leurs ventes. A l’issue de ce concours, certains participants gagnent un « cadeau »....
16 Février 2017
Bosh rappelle ses meuleuses
Pour éviter les accidents potentiels, les producteurs doivent rappeler les produits présentant un risque de détérioration ou d’atteinte à la sécurité...
10 Février 2017
Bilan du dépôt des réclamations sur le portail du consommateur pour le 4ème trimestre de l’année 2016
Après la mise en ligne de la nouvelle application de dépôt des réclamations en juillet 2016, accessible sous le lien :...
27 Janvier 2017
Risque de chute ou de blocage des doigts :IKEA rappelle sa chaise de plage MYSINGSÖ
Lorsqu’un produit est défectueux ou potentiellement dangereux, le fournisseur doit par précaution retirer le produit en question de la vente.
Le...
16 Janvier 2017
Interdiction des sacs plastiques : un bilan positif, six mois après l’entrée en vigueur de la loi
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, Moulay Hafid Elalamy, a tenu, le 16 janvier 2017, une...
10 Janvier 2017
Protection du consommateur : Connaissez-vous vos droits ?
Le Maroc s’est doté depuis le 7 Avril 2011 de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Cette loi complète le dispositif...
05 Janvier 2017
Acheter sur internet
Vous avez acheté un produit sur lequel vous avez flashé sur un site marchand. Quand vous avez été livré, vous n’en êtes pas si friand ! Que pouvez-...
28 Décembre 2016
Quels critères pour l’achat d’un produit électroménager ?
Quand nous voulons acheter un produit électroménager nous posons-nous les bonnes questions ? Choisissons-nous la marque du produit ? L’aspect...
26 Décembre 2016
Formation aux professionnels « Comment transformer vos obligations en opportunités »
Dans le cadre du projet de jumelage « protéger le consommateur marocain » financé par l’Union européenne notamment pour son volet relatif à la...
20 Décembre 2016
Jeux en ligne gratuits : sensibiliser vos enfants !
Avec l’utilisation des appareils électroniques, les enfants et les adolescents sont accros de jeux vidéo en ligne. Attention, ces jeux peuvent s’...
15 Décembre 2016
Guide des règles de bonne pratique pour un usage sécurisé des chauffe-eaux à gaz et des appareils de chauffage à gaz
En cette saison d’hiver, les utilisateurs des chauffe-eaux à gaz et les appareils de chauffage à gaz doivent prendre certaines précautions afin d’...
21 Novembre 2016
Intoxication au plomb : des répercussions sur la santé
Le Centre Antipoison et de Pharmacovigilance du Maroc (CAPM) et la Société Marocaine de Toxicologie Clinique et Analytique a organisé une journée...
15 Novembre 2016
Jumelage « protéger le consommateur marocain » : Formation sur « la vente à distance »
Lors de la formation sur « la vente à distance », organisée dans le cadre du jumelage MA34 « Protéger le consommateur marocain », financé par l’...
15 Novembre 2016
Jumelage « Protection du consommateur marocain », Interview de Jean-Paul MOURLON, expert de la DGCCRF
Lors de la formation sur « le crédit à la consommation et le crédit immobilier », organisée dans le cadre du jumelage MA34 « Protéger le...
05 Novembre 2016
Atelier régional sur la protection du consommateur : la CNUCED fédère les pays du MENA
Dans le cadre du programme « COMPAL MENA[1] », un atelier régional sur la protection du...
04 Novembre 2016
Réunions du Groupe Intergouvernemental d’Experts en protection du consommateur et du GIE Concurrence du 17 au 21 octobre 2016
Réunions et tables rondes du GIE
Le GIE (Groupe Intergouvernemental d’Experts) a tenu sa première réunion du 17 au 21 octobre 2016 à Genève.
Il est à...
02 Novembre 2016
Atelier de formation de la FMDC
La FMDC[1] a organisé le 28 et 29 octobre 2016, un atelier de formation aux profits de ses APC...
01 Novembre 2016
LANCEMENT DE LA 20ème EDITION DE LA SEMAINE QUALITE : « LA QUALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE »
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a organisé le lundi 31 octobre 2016, à l’Ecole Supérieure...
26 Octobre 2016
Bilan de dépôt de réclamations sur le portail du consommateur - 3ème trimestre 2016
Après la mise en ligne de la nouvelle application de dépôt des réclamations en juillet 2016, accessible sous le lien :...
26 Octobre 2016
Formation spécifique : la protection des consommateurs « à distance »
Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain », le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’...
10 Octobre 2016
La 20ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité
A l’occasion de l’organisation du Royaume de la COP 22, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique...
10 Octobre 2016
Visite d’étude : la protection du consommateur en Belgique
Dans le cadre du programme de Jumelage « Protéger le Consommateur Marocain », financé par l'Union européenne, une visite d’étude de 5 jours a été...
22 Septembre 2016
Réunion avec les représentants des Guichets Consommateurs
Dans le cadre du jumelage « protéger le consommateur marocain », financé par l'Union européenne, la Direction de la Qualité et de la Surveillance du...
21 Septembre 2016
Stratégie de la Protection du consommateur : Réunion avec les Fédérations des Associations de Protection du Consommateur
Dans le cadre du jumelage « protéger le consommateur marocain », financé par l'Union européenne, la Direction de la Qualité et de la Surveillance du...
20 Septembre 2016
2ème formation sur le contrôle des dispositions de la loi sur la protection des consommateurs
Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain » financé par l’Union européenne, le Ministère de l’Industrie, du Commerce...
18 Septembre 2016
Développement de la cellule de contrôle des sites internet marchands
Dans le cadre du jumelage avec l’union européenne « protéger le consommateur marocain », Mademoiselle Houda M’RABET, enquêtrice des sites internet...
18 Août 2016
Bilan de dépôt de réclamations via le portail du consommateur Premier semestre 2016
Le portail du consommateur www.khidmat-almostahlik.ma permet aux consommateurs de déposer leurs...
10 Août 2016
Retrait de filtre de carburant
Suite à une annonce faite par la société Mann et Hummel aux vendeurs de pièces détachées et distributeurs ainsi qu’aux consommateurs, ladite société...
10 Août 2016
Protection du consommateur : un projet stratégique en cours d’élaboration
Dans le cadre du jumelage MA34 « Protéger le consommateur marocain », financé par l’Union européenne, le Ministère de l’industrie du commerce de l’...
01 Août 2016
Séance de formation au profit de ses associations affiliées à la FNAC
Le mardi 19 juillet 2016, la Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC) a organisé une session de formation au profit de ses...
01 Août 2016
Séance de formation au profit de ses associations affiliées à la FMDC
La Fédération Marocaine des Droits du Consommateur (FMDC) a organisé le jeudi 14 juillet 2016 à Meknès, une séance de formation au profit de ses...
19 Juillet 2016
Rappel de produits non conformes : la loi protège le consommateur
A travers les médias, vous entendez parler de « produit rappelé » ou de « rappel de produit ». Sachez que cette information émane d’un communiqué de...
19 Juillet 2016
CEREMONIE DE REMISE DES PRIX DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL - EDITION 2015
Le 23 Juin 2015, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique - MICIEN - en partenariat avec l’Union...
04 Juillet 2016
Des batteries d’ordinateurs portables HP rappelées
Le 14 Juin 2016, HP a annoncé un programme volontaire de rappel et de remplacement en coopération avec plusieurs organismes gouvernementaux pour...
30 Juin 2016
Un nouveau formulaire de dépôt de réclamation à votre disposition
Après quelques années de fonctionnement, le portail du consommateur www.khidmat-almostahlik.ma...
24 Juin 2016
Des barrières de sécurité pour enfants rappelés
Suite au risque avéré de chute d’enfants, Ikéa a alerté, le 24 Juin 2016, les consommateurs ayant acheté les barrières de sécurité pour enfants...
22 Juin 2016
La fin des sacs plastiques effective à partir du 1er juillet : un tournant décisif s’amorce
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, Moulay Hafid Elalamy, a tenu ce mardi une conférence de...
21 Juin 2016
Visite d’étude à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en France
Dans le cadre du programme de Jumelage « Protéger le Consommateur Marocain », une visite d’étude de 5 jours a été organisée, du 23 au 27 Mai 2016 à...
13 Juin 2016
Contrôle des sites Internet marchands : Bilan 2016 (Janvier-Mai)
Le secteur du e-commerce au Maroc a connu un développement considérable, suite à l’utilisation des technologies de l’information, en sus de la...
10 Juin 2016
Bilan de dépôt de requêtes sur le portail du consommateur Premier trimestre 2016
Le ministère de l’industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie Numérique a lancé depuis 2013 un portail dédié aux consommateurs...
09 Juin 2016
Neuvième édition de la journée internationale d’accréditation 2016
L’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) ont proclamé le 9 juin de chaque année,...
06 Juin 2016
Opération de contrôle spéciale Ramadan
A l’occasion du mois de Ramadan, les services concernés (Préfectures, ONSSA[1], services d’hygiène, MICIEN...
02 Juin 2016
Conditions Contractuelles de Vente basées sur la loi N°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Ce document se veut un exemple pratique au service des fournisseurs pratiquant la vente à distance. Les rubriques exposées dans ce document - qui n’...
01 Juin 2016
Refonte du système de contrôle à l'importation des produits industriels
Le projet de refonte du système de contrôle à l'importation des produits industriels a été présenté, lundi 30 mai 2016 à Rabat, par le Ministre de l'...
24 Mai 2016
Multiplication des canaux de paiement pour le e-commerce
Le 24 Mai 2016, une rencontre a réuni les entités concernées par le développement du e-commerce – notamment la CGEM, l’APEBI, le Centre Monétique...
20 Mai 2016
FAQ : L’eau, Assainissement et Electricité
Veuillez consultez la foire aux questions en version html en cliquant sur le lien http://...
20 Mai 2016
Le Jumelage Maroc – Union européenne 2015 /2017 « Protéger le consommateur marocain » fête son 1er anniversaire
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le statut avancé » qui s’inscrit dans le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne,...
26 Avril 2016
Le portail du consommateur www.khidmat-almostahlik.ma
Rapprocher les consommateurs des services publics, des professionnels de la consommation et des Associations de protection du consommateur
Suivez l...
21 Avril 2016
Formation sur la protection du consommateur à l’ENCCRF-France
Dans le cadre du programme de Jumelage « Protéger le Consommateur Marocain », une formation a été effectuée du 11 au 15 avril 2016 à l’Ecole...
15 Avril 2016
Réunion avec les partenaires du portail
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a réuni les partenaires concernés par le portail du...
14 Avril 2016
Bilan des Journées Nationales du Consommateur 2016
Monsieur Moulay Hafid ELALAMY, Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a présidé le 14 mars 2016, à...
02 Avril 2016
Crédit : de nouvelles dispositions en vigueur
Les consommateurs ont de plus en plus recours au crédit pour acheter des biens d’équipement tels une machine à laver, un ordinateur, ou encore un...
21 Mars 2016
Conditions Contractuelles de Vente basées sur la loi N°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Ce document se veut un exemple pratique au service des fournisseurs pratiquant la vente à distance. Les rubriques exposées dans ce document - qui n’...
14 Mars 2016
Journées Nationales du Consommateur du 14 au 18 mars 2016
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, M. Moulay Hafid Elalamy, a présidé, le 14 mars 2016, à Rabat...
23 Février 2016
Les enquêteurs en charge de la loi n° 31-08 en formation
Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain », le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’...
12 Février 2016
L’affichage des prix : le prix doit toujours être indiqué sur les produits
L’affichage des prix : le prix doit toujours être indiqué sur les produits...
11 Février 2016
La publicité : les mentions obligatoires. Comment décrypter une publicité avant d’acheter ?
La publicité : les mentions obligatoires. Comment décrypter une publicité avant d’acheter ?...
15 Décembre 2015
Formation des enquêteurs dans le domaine de la protection du consommateur
Le Ministère de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique a organisé la troisième session de formation dédiée aux...
07 Décembre 2015
Formation sur les contrats de consommation et les pratiques commerciales
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique a organisé, dans le cadre du programme de jumelage « ...
10 Novembre 2015
Plan de formation
Dans le cadre du programme de jumelage « protéger le consommateur marocain », financé par l’Union Européenne, le Ministère de l’Industrie, du...
09 Novembre 2015
La 19ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité
En collaboration avec l’Union Marocaine Pour la Qualité (UMAQ) et ses partenaires, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et...
05 Novembre 2015
Avis aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des Jouets
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, informe les opérateurs économiques des produits industriels...
19 Octobre 2015
Participation du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique à la 90ème session du comité « politique à l’égard du consommateur » de l’OCDE
Mme Fatiha Akharif, responsable au Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, a pris part aux travaux du...
01 Octobre 2015
Publication des six arrêtés conjoints du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances relatifs à l’endettement
Publication des six arrêtés conjoints du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’...
29 Septembre 2015
Visite de Mme la Secrétaire Générale du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique à la DGCCRF- France les 28 et 29 septembre 2015 à Paris
Mme Latifa ECHIHABI, Secrétaire Générale du Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a été reçue par Mme...
07 Septembre 2015
Séminaire de formation sur les procédures de contrôle des dispositions de la loi n°31-08 et de ses textes d’application
Dans le cadre de la mise en œuvre effective de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et le respect de ses dispositions...
27 Juillet 2015
Premier atelier régional de la CNUCED pour les pays de la région MENA dans le domaine de la concurrence et de la protection du consommateur :
La branche Concurrence et politiques de consommation de la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) organise le...
24 Juillet 2015
Le CAPM met en garde contre certains produits potentiellement dangereux vendus au Maroc
Les jouets :
Le CAPM (Centre Antipoison et Pharmacovigilance du Maroc) nous met en garde contre l’achat de jouets d’origine chinoise présentant un...
11 Juin 2015
Visite d’une délégation de la CNUCED au Maroc
Dans le cadre du programme COMPAL MENA, une délégation d’experts de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement, CNUCED ...
21 Mai 2015
Séminaire de lancement du jumelage « Protéger le consommateur marocain »
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Réussir le Statut Avancé » qui s’inscrit dans le partenariat entre le Maroc et l’Union européenne,...
03 Avril 2015
Avis d’appel à projets visant la protection du consommateur
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique lance un appel à projets ouvert pour sélectionner des...
09 Mars 2015
Les Journées Nationales du Consommateur édition 2015
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique organise, en partenariat avec les Fédérations et ...
01 Mars 2015
Projet de jumelage avec l’Union Européenne : Protéger le consommateur marocain
Dans le cadre de la coopération technique du programme RSA, géré par le Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de l’Industrie, du...
22 Janvier 2015
La troisième réunion du comité d'experts sur la protection des consommateurs
La Troisième réunion spéciale d'experts sur la protection des consommateurs s’est tenue du 22 au 23 janvier 2015 au Palais des Nations à Genève (...
03 Octobre 2014
18ème édition de la Semaine Nationale de la Qualité du 10 au 14 Novembre 2014
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’investissement et de l’Economie numérique organise, en collaboration avec l’Union Marocaine pour la...
26 Septembre 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°5-14 fixant le modèle type auquel doivent être conformes les documents, annonces et règlements présentant l’opération de loterie publicitaire
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°5-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le...
26 Septembre 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°6-14 fixant les mentions obligatoires, la forme et les modalités d’apposition de l’étiquette sur les biens ou les produits
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°6-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les...
26 Septembre 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique n°7-14 fixant le modèle-type des écrits conclus entre fournisseur et consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au SAV
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°7-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant le...
15 Septembre 2014
Avis aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des produits industriels/obligation générale de sécurité
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, informe les opérateurs économiques des produits industriels...
15 Septembre 2014
Avis Aux Importateurs, Distributeurs et Fabricants des produits industriels/ étiquetage des biens et produits dans le secteur du commerce et de l'industrie
Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique, informe les fournisseurs (importateurs, distributeurs et...
04 Août 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce de l’investissement et de l’économie numérique concernant le formulaire relatif à la rétractation pour le démarchage dans le secteur du commerce et de l'industrie
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°3-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant les...
04 Août 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique n°1679-14 relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et service
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°1679-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) relatif aux...
19 Mai 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°2-14 relatif aux enquêteurs chargés de la recherche et de la constatation des infractions aux dispositions de la loi 31-08
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°2-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) relatif aux...
19 Mai 2014
Publication de l’arrêté du ministre de l’industrie du commerce de l’investissement et de l’économie numérique n°4-14 fixant la valeur maximale des menus objets ou services de faible valeur et des échantillons objets d’une prime octroyée aux consommateurs
L’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n°4-14 du 29 safar 1435 (2 janvier 2014) fixant la...
13 Mai 2014
Bilan des Journées Nationales du Consommateur 2014
Vous trouverez dans le compte rendu ci-dessous un résumé de la journée de lancement ainsi que le bilan chiffré des Journées Nationales du...
27 Janvier 2014
SÉMINAIRE SUR LES PROCÉDURES D'ENQUÊTE ET DE CONTRÔLE DES PRATIQUES COMMERCIALES ET DE L’INFORMATION EN LIEN AVEC LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Rabat le 27 janvier 2014, Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie Numérique a organisé en collaboration avec...
24 Décembre 2013
Séminaire régional de formation à Meknès au profit des associations de protection du consommateur
La Fondation Marocaine du Consumérisme (FMC) a organisé, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’...
07 Octobre 2013
Organisation, les 7 et 8 Octobre 2013, du premier colloque arabe relatif à « la consommation et le consommateur dans les médias arabes » à Rabat
Le Forum Marocain du Consommateur (FOMAC), en partenariat avec l’Autorité Publique pour la Protection des Consommateurs dans le Sultanat d’Oman et le...
04 Octobre 2013
La Fondation Marocaine du Consumérisme a organisé un séminaire de formation au profit des associations de protection du Consommateur, les 28 et 29 septembre 2013 à El Jadida
La Fondation Marocaine du Consumérisme (FMC) a organisé, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies,...
03 Octobre 2013
Publication du décret n°2.12.503 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur au bulletin officiel
Le décret n°2.12.503 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur a été...
28 Août 2013
Réparation de certains lave-vaisselles de la marque Bosh, modèles SGS56A22, SG56SA52 et SRI5615
Le conseil de Robert Bosh (RB) Hausgerate GmbH, société de droit allemand et la société BSH Electroménagers SA nous ont averti de la défectuosité de...
02 Juillet 2013
Publication du décret relatif à la sécurité des produits et des services au bulletin officiel
Le décret n°2-12-502 du 2 Rejeb 1434 (13 Mai 2013) pris pour application du titre premier de la loi n°24-09 relative à la sécurité des produits et...
24 Mai 2013
Session de formation des cadres relevant des DPCI
SESSION DE FORMATION AU PROFIT DES CONTROLEURS DU RESPECT DES DISPOSITIONS DE LA LOI 31-08
26 Avril 2013
Bilan des Journées Nationales du Consommateur
Veuillez consulter les Comptes rendus des Journées Nationales du Consommateur:...
18 Avril 2013
Adoption du décret relatif à la sécurité des produits et des services
Le 18 Avril 2013, le Conseil du Gouvernement a adopté le décret n° 2-12-502 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à...
04 Avril 2013
Adoption du projet de décret n°2.12.503 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur
Le projet de décret n° 2.12.503 pris en application de certaines dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur...
21 Mars 2013
Adoption du décret relatif à l'étiquetage des produits alimentaires
Le décret n°2-12-389 fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires a été adopté par le Conseil de Gouvernement du 21 Mars...
11 Mars 2013
Journées Nationales du Consommateur 2013
Célébration des journées nationales du consommateur à travers tout le Royaume du 11 au 15 mars...
12 Décembre 2012
Publication du décret 2-12-462
Le Décret n°2-12-462 du 17 Dou Lhija (14 Novembre 2012) fixant le modèle de statuts-type des associations de protection du consommateur pouvant être...
10 Juillet 2012
Projets de décrets pour l’application de la loi 31-08
Les projets de décrets pris pour l’application de la loi 31-08, dans la dernière phase d’adoption:
N°2-11-427 pris pour l’application de...
04 Juin 2012
Séminaire TAIEX
Organisation d’un séminaire TAIEX sur la réglementation européenne en matière de recherches et constatation d’infractions liées au domaine de la...
08 Mars 2012
Journées Nationales du Consommateur 2012
Organisation des Journées Nationales du Consommateur du 12 au 16 Mars 2012 sous le thème : l’information, la rétractation et le choix : droits...